Séance du mardi 25 février 2020
PV de la séance de 14h.00 à 17h.00, avec les décisions et les commentaires
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Groupe thématique Affaires Européennes de 12h15 à 13h45, à la Buvette.
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (20_INT_447) Interpellation Pierre-Alain Favrod - Création d'E.M.S dans ce Canton : est-ce un privilège des villes ? (Pas de développement) Décision = RENV-CE
4. (GC 132) Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de MM. Dylan Karlen et Nicolas Mattenberger. GC. Rapporteur de la commission : Cretegny L. Décision = OA
5. (20_INT_445) Interpellation Léonard Studer - Le schéma directeur au niveau communal, un déficit démocratique ? (Développement) Décision = RENV-CE
6. (20_INT_446) Interpellation Guy Gaudard - Double imposition... (Développement) Décision = RENV-CE
7. (20_INT_448) Interpellation Jérôme Christen et consorts - Moratoire sur la facture sociale - quel état de nécessité le Conseil d'Etat peut-il avancer pour justifier le non-respect du cadre légal? (Développement) Décision = RENV-CE
8. (20_INT_449) Interpellation Dominique-Ella Christin et consorts - Respecter le principe d'équivalence fiscale par une reprise totale de la facture sociale par le Canton, c'est possible sans diminuer les prestations sociales ni augmenter les impôts des citoyens vaudois ! (Développement) Décision = RENV-CE
9. (20_MOT_128) Motion Céline Misiego et consorts - Contre toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
10. (20_POS_188) Postulat Taraneh Aminian et consorts - Les produits chimiques sont-ils utilisés en toute sécurité dans les écoles des degrés Secondaires l et ll ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
11. (20_POS_189) Postulat Florence Gross et consorts - REGIO : quel bilan après plus d'une année ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
12. (20_POS_191) Postulat Arnaud Bouverat et consorts - Fermeture d'office(s) de poste(s) : agir avant une nouvelle salve de fermetures. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
13. (GC 134) Rapport du Bureau et projet de décision sur les recours formés par Mme Carole Vuilleumier Rahm et M. Philippe Rahm, Mme et M. Soazig et Jean Luc Kolb, M. André Rochat et Mme Dominique Mollet contre l'élection complémentaire au Conseil d'Etat du 9 février 2020. GC. Rapporteur de la commission : Cretegny L. Décision = OA
14. (18_INT_199) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - Les actes délictueux des antispecistes seront-ils sévèrement condamnés ? DEIS. Décision = TRAITE
15. (16_INT_567) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Felix Stürner - Imago, Imago, ne vois-tu rien venir ? DEIS. Décision = TRAITE
16. (19_INT_354) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Ça va enfin gazer pour le dégazage de nos bovins, ou bien ? DEIS. Décision = TRAITE
17. (45) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Olivier Epars et consorts - Pour un nouveau moratoire de 10 ans ou une interdiction des organismes génétiquement modifiés en Suisse, demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales en utilisant son droit d'initiative afin que le moratoire sur l'interdiction d'utiliser des OGM dans l'agriculture soit prolongé de dix ans, respectivement qu'une interdiction totale d'utilisation soit prononcée (16_INI_021) et Exposé des motifs et Projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à modifier l'article 37a de la loi fédérale sur le génie génétique afin que le moratoire sur la culture d'organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture soit prolongé, respectivement qu'une interdiction totale d'utilisation soit prononcée. (2ème débat) DEIS. Rapporteur de la majorité de la commission : Fuchs C., Rapporteur de la minorité de la commission : Evéquoz S. Décision = REF
18. (47) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-François Thuillard - Pour une Suisse sans OGM !, demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales en utilisant son droit d'initiative, afin que le moratoire sur l'interdiction d'utiliser des OGM dans l'agriculture ne soit pas levé (14_INI_008) et Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôts d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à modifier l'article 37a de la loi fédérale sur le génie génétique afin que le moratoire sur la culture d'organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture soit prolongé. (2ème débat) DEIS. Rapporteur de la majorité de la commission : Fuchs C., Rapporteur de la minorité de la commission : Evéquoz S. Décision = OA+M
19. (19_POS_110) Postulat François Pointet et consorts au nom du groupe vert'libéral - Distribution d'invendus alimentaires, ne sommes-nous pas loin de l'optimum ? DEIS. Rapporteur de la commission : Cardinaux F. Décision = RENV-CE
20. (19_INT_375) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nathalie Jaccard et consort - Plus c'est court, plus c'est sain... DEIS. Décision = TRAITE
21. (19_POS_116) Postulat Séverine Evéquoz et consorts - Assurer l'information du consommateur en matière d'allergènes ? DEIS, DSAS. Rapporteur de la commission : Induni V. Décision = RENV-CE
22. (19_INT_395) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Nos vignerons et vigneronnes boiront-ils/elles le calice jusqu'à la lie ? DEIS. Décision = RENV-T
23. (122) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis Olivier Maillefer et consorts au nom de la commission 15_191 suite au retrait du 15_POS_101 - Suivi de la nouvelle loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB). DEIS. Rapporteur de la commission : Montangero S. Décision = RENV-T
24. (20_MOT_129) Motion Alexandre Berthoud et consorts - Péréquation intercommunale ; il est primordial de doter les communes d'outils permettant une réelle comparaison. (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-T
25. (18_INT_132) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos et consort - A quelle sauce l'Etat gère-t-il sa LADE ? DEIS. Décision = RENV-T
26. (18_POS_060) Postulat Catherine Labouchère et consorts - La vision du Conseil d'Etat sur l'innovation et sa stratégie subséquente. DEIS, DFJC. Rapporteur de la commission : Carvalho C. Décision = RENV-T
27. (19_INT_340) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Qu'y a-t-il dans la boîte noire du DEV ? DEIS. Décision = RENV-T
28. (19_MOT_072) Motion Vassilis Venizelos et consorts - Placement de la BCV : pas de pétrole mais des idées ! DEIS. Rapporteur de la commission : Montangero S. Décision = RENV-T
29. (18_INT_194) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Le Conseil d'Etat entend-il revaloriser et étendre l'accessibilité des programmes d'occupation dispensés par l'EVAM ? DEIS. Décision = RENV-T
30. (19_POS_121) Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur l'efficience et procédures et mesures des ORP (offices régionaux de placement). DEIS. Rapporteur de la commission : Démétriadès A. Décision = RENV-T
31. (19_POS_126) Postulat Florence Gross et consorts - Mentorat : quel bilan pour quelles perspectives ? DEIS. Rapporteur de la commission : Démétriadès A. Décision = RENV-T
Le Secrétariat général du Grand Conseil.
Lausanne, le 20 février 2020.