Séance du mardi 21 janvier 2020
PV de la séance de 9h.30 à 17h.00, avec les décisions et commentaires
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (20_INT_436) Interpellation Cédric Weissert - «Voyageurs» soignés à l'oeil. (Développement) Décision = RENV-CE
4. (153) Exposé des motifs et projet de décret ratifiant la composition de la commission de prospective pour la période 2019 - 2022. (2ème débat) DFIRE. Rapporteur de la commission : Venizelos V. Décision = OA+M
5. (158) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 2'200'000.- pour financer la création d'un poste de contrôle avancé (PCA) et la sécurisation du Pôle pénitentiaire du nord vaudois (PPNV). (1er débat) DFIRE. Rapporteur de la commission : Matter C. Décision = OA
6. (151) Exposé des motifs et projets de lois - modifiant l'article 40 de la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006 (LVLEne) et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
- le postulat Maurice Mischler et consorts « Le peuple suisse a accepté la nouvelle loi sur l'énergie, et après ? » (18_POS_089)
- sur l'interpellation Vassilis Venizelos « La transition énergétique, il faut s'en donner les moyens ! » (18_INT_155). (2ème débat) DTE. Rapporteur de la majorité de la commission : Christen J., Rapporteur de la minorité de la commission : Pahud Y. Décision = OA
7. (94) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 20 mai 1957 sur la profession d'agent d'affaires breveté (LPAg). (1er débat) DIS. Rapporteur de la commission : Bettschart-Narbel F. Décision = OA
8. (19_INI_014) Initiative José Durussel et consorts - Renforcer les mesures du Concordat intercantonal pour lutter contre le hooliganisme. DIS. Rapporteur de la commission : Simonin P. Décision = RET
9. (19_INI_022) Initiative Patrick Simonin et consorts au nom de la commission 19_INI_014 - Pour une augmentation des peines lors d'insoumission à une décision de l'autorité. (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-CE
10. (19_RES_036) Résolution Patrick Simonin et consorts au nom de la commission 19_INI_014 - Pour que le Conseil d'Etat appuie tout renforcement du "Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives", visant à instituer des mesures plus efficaces afin de dissuader les comportements violents lors de manifestations sportives. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-CE
11. (18_INT_238) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Procédures d'enquête en matière de violences policières. À cas exceptionnels, procédures exceptionnelles ? DIS. Décision = RENV-T
12. (18_MOT_066) Motion Yvan Luccarini et consorts - Des élus et des élues suspendus... à leur rémunération ! DIS. Rapporteur de la commission : Tschopp J. Décision = RENV-CE
13. (19_MOT_068) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Plus de démocratie citoyenne dans la gestion des situations de crises où la Municipalité est défaillante. DIS. Rapporteur de la majorité de la commission : Tschopp J., Rapporteur de la minorité de la commission : Lohri D. Décision = RENV-CE
14. (19_INT_282) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Werner Riesen et consorts - Désignation de Municipaux non élus à Vevey : Déficit démocratique et absence de bases légales ? DIS. Décision = TRAITE
15. (19_INT_362) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Taraneh Aminian - Cachez ce-tte municipal-e que je ne saurais voir ! DIS. Décision = RENV-T
16. (19_INT_364) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Serge Melly - Le commandement de payer est-il le nouveau moyen de stimuler des vocations politiques ? DIS. Décision = TRAITE
17. (19_INT_417) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Luccarini au nom du groupe Ensemble à Gauche - POP - La confiance et l'autorité du Préfet du district de la Riviera Pays-d'Enhaut sont-elles compromises ? DIS. Décision = TRAITE
18. (154) Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2018 et déterminations du Conseil d'Etat. DIS. Rapporteur de la commission : Gander H. Décision = OA
19. (19_INT_289) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Comment revaloriser le travail des infirmiers-ères ? DSAS. Décision = RENV-T
20. (19_INT_341) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gérard Mojon et consorts - Convergences des pratiques salariales dans le secteur sanitaire vaudois : comment comprendre les conséquences financières de la décision du Conseil d'Etat du 1er mai 2019 ? DSAS. Décision = RENV-T
21. (19_INT_342) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Gross et consorts - Convergence des pratiques salariales dans le secteur sanitaire vaudois : un cadeau empoisonné pour les EMS ? DSAS. Décision = RENV-T
22. (19_INT_384) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Gross et consorts - Le processus de convergence des pratiques salariales dans le secteur sanitaire vaudois est-il réellement maîtrisé ? DSAS. Décision = RENV-T
23. (18_MOT_051) Motion Guy Gaudard et consorts - L'amiante est un problème de santé publique, il peut tous nous concerner. DSAS, DTE. Rapporteur de la commission : Venizelos V. Décision = RENV-T
24. (19_MOT_096) Motion Valérie Induni et consorts - Pour un canton sans amiante ajoutée. DSAS, DTE. Rapporteur de la commission : Joly R. Décision = RENV-T
25. (19_MOT_085) Motion Georges Zünd et consorts - Améliorer la lutte contre les abus dans les assurances sociales en permettant l'accès au Registre cantonal des personnes (RCPers) à toutes les caisses de compensation (AVS). DSAS, DFIRE, DIRH. Rapporteur de la commission : Cardinaux F. Décision = RENV-T
26. (18_MOT_036) Motion Pierre Volet et consorts - Des dépenses parcimonieuses et des investissements judicieux dans le domaine social. DSAS. Rapporteur de la commission : Wüthrich A. Décision = RENV-T
27. (18_POS_054) Postulat Laurence Cretegny et consorts - Travail précédant l'aide sociale, quels résultats ? DSAS. Rapporteur de la commission : Wüthrich A. Décision = RENV-T
28. (18_POS_080) Postulat Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Quel avenir pour les soins à domicile dans notre canton ? DSAS. Rapporteur de la commission : Venizelos V. Décision = RENV-T
29. (18_MOT_059) Motion Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Pour un soutien renforcé aux familles et aux proches aidants. DSAS. Rapporteur de la commission : Stürner F. Décision = RENV-T
30. (18_POS_074) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Pour une politique de soutien financier en faveur des proches aidants. DSAS. Rapporteur de la commission : Stürner F. Décision = RENV-T
31. (18_POS_073) Postulat Monique Ryf et consorts - Pour s'y retrouver dans la foison des informations : création d'un "guichet familles". DSAS. Rapporteur de la commission : Stürner F. Décision = RENV-T
32. (18_POS_075) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Aides à la famille : pour une centralisation des aides financières. DSAS. Rapporteur de la commission : Stürner F. Décision = RENV-T
33. (18_POS_078) Postulat Florence Gross et consorts - Des mesures fiscales ciblées pour les proches aidants. DSAS, DFIRE. Rapporteur de la commission : Stürner F. Décision = RENV-T
Le Secrétariat général du Grand Conseil.
Lausanne, le 16 janvier 2020.