Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis-Olivier Maillefer et consorts au nom de la commission 15_191 suite au retrait du 15_POS_101 - Suivi de la nouvelle loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB)
Séance du mardi 16 juin 2020, point 47 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Rapport de la commission