Séance du mardi 14 janvier 2020
PV de la séance de 9h.30 à 17h.00, avec les décisions et commentaires
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (GC 125) Assermentation d'un juge suppléant au Tribunal cantonal – Législature 2018-2022. Décision = TRAITE
4. (20_HQU_JAN) Heure des questions orales du mois de janvier 2020, à 14 heures. GC. Décision = TRAITE
5. (20_INT_435) Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Comment anticiper les risques liés à la fin possible de l'homologation des produits médicaux suisses vers le marché des pays de l'UE ? (Pas de développement) Décision = RENV-CE
6. (20_INT_433) Interpellation Hadrien Buclin - Des intérêts excessifs prélevés par l'Etat sur les prêts aux étudiant.e.s ? (Développement) Décision = RENV-CE
7. (20_INT_434) Interpellation Jean Tschopp et consorts - Impôt à la dépense : Vaud a-t-il déclaré forfait ? (Développement) Décision = RENV-CE
8. (20_POS_180) Postulat Alexandre Rydlo et consorts au nom du groupe socialiste - Les sols comme puits de carbone - Une solution pour le climat. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
9. (20_MOT_123) Motion Georges Zünd et consorts - Pour des mesures d'assainissement du parc immobilier vaudois qui ne dissuadent pas les propriétaires de les mettre en oeuvre. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
10. (GC 124) Election d'un membre du Bureau, en remplacement de Mme Valérie Schwaar, démissionnaire. GC. Décision = OA
11. (19_MOT_101) Motion Arnaud Bouverat et consorts - Taxe automobile : stop à la taxation de la mobilité réduite ! DTE, DSAS. Rapporteur de la commission : Chollet J.L. Décision = RENV-CE
12. (151) Exposé des motifs et projets de lois -m odifiant l'article 40 de la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006 (LVLEne) et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
- le postulat Maurice Mischler et consorts « Le peuple suisse a accepté la nouvelle loi sur l'énergie, et après ? » (18_POS_089)
- sur l'interpellation Vassilis Venizelos « La transition énergétique, il faut s'en donner les moyens ! » (18_INT_155). (1er débat) DTE. Rapporteur de la majorité de la commission : Christen J., Rapporteur de la minorité de la commission : Pahud Y. Décision = RENV-CE
13. (150) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat :
- un crédit d'investissement de CHF 19'107'000.- pour financer le projet de la « Galerie souterraine du ruisseau de Broye »,
- un crédit d'investissement de CHF 12'323'800.- pour financer le projet d' « aménagement de la Chamberonne et de l'Ile aux oiseaux ». (2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise) DTE. Rapporteur de la commission : Treboux M. Décision = OA
14. (152) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Pahud et consorts - Bois-énergie, comment soutenir cette énergie renouvelable. DTE. Rapporteur de la commission : Christen J. Décision = OA
15. (94) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 20 mai 1957 sur la profession d'agent d'affaires breveté (LPAg). (1er débat) DIS. Rapporteur de la commission : Bettschart-Narbel F. Décision = RENV-T
16. (19_INI_014) Initiative José Durussel et consorts - Renforcer les mesures du Concordat intercantonal pour lutter contre le hooliganisme. DIS. Rapporteur de la commission : Simonin P. Décision = RENV-T
17. (19_INI_022) Initiative Patrick Simonin et consorts au nom de la commission 19_INI_014 - Pour une augmentation des peines lors d'insoumission à une décision de l'autorité. (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-T
18. (19_RES_036) Résolution Patrick Simonin et consorts au nom de la commission 19_INI_014 - Pour que le Conseil d'Etat appuie tout renforcement du "Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives", visant à instituer des mesures plus efficaces afin de dissuader les comportements violents lors de manifestations sportives. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
19. (19_RES_034) Résolution Jean-Luc Bezençon et consorts - Les séances supplémentaires du Grand Conseil doivent-elles devenir une activité lucrative ? (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) Décision = REF
20. (19_RES_035) Résolution José Durussel et consorts - Gestion des sangliers. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-CE
21. (GC 113) Rapports annuels 2018 de la commission interparlementaire de contrôle de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale (As-So). GC. Rapporteur de la commission : Chevalley C. Décision = OA
22. (139) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Vuillemin - CHUV - EMS : relever le défi de la vieillesse passe aussi par l'égalité salariale des infirmières et décisions sur la convergence de la grille salariale de la CCT San vers celle de la CCT HRC. DSAS. Rapporteur de la commission : Venizelos V. Décision = REF
23. (19_INT_289) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Comment revaloriser le travail des infirmiers-ères ? DSAS. Décision = RENV-T
24. (19_INT_341) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gérard Mojon et consorts - Convergences des pratiques salariales dans le secteur sanitaire vaudois : comment comprendre les conséquences financières de la décision du Conseil d'Etat du 1er mai 2019 ? DSAS. Décision = RENV-T
25. (19_INT_342) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Gross et consorts - Convergence des pratiques salariales dans le secteur sanitaire vaudois : un cadeau empoisonné pour les EMS ? DSAS. Décision = RENV-T
26. (19_INT_384) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Gross et consorts - Le processus de convergence des pratiques salariales dans le secteur sanitaire vaudois est-il réellement maîtrisé ? DSAS. Décision = RENV-T
27. (18_MOT_051) Motion Guy Gaudard et consorts - L'amiante est un problème de santé publique, il peut tous nous concerner DSAS, DTE. Rapporteur de la commission : Venizelos V. Décision = RENV-T
28. (19_MOT_096) Motion Valérie Induni et consorts - Pour un canton sans amiante ajoutée. DSAS, DTE. Rapporteur de la commission : Joly R. Décision = RENV-T
29. (19_MOT_085) Motion Georges Zünd et consorts - Améliorer la lutte contre les abus dans les assurances sociales en permettant l'accès au Registre cantonal des personnes (RCPers) à toutes les caisses de compensation (AVS). DSAS, DFIRE, DIRH. Rapporteur de la commission : Cardinaux F. Décision = RENV-T
30. (18_MOT_036) Motion Pierre Volet et consorts - Des dépenses parcimonieuses et des investissements judicieux dans le domaine social. DSAS. Rapporteur de la commission : Wüthrich A. Décision = RENV-T
31. (18_POS_054) Postulat Laurence Cretegny et consorts - Travail précédant l'aide sociale, quels résultats ? DSAS. Rapporteur de la commission : Wüthrich A. Décision = RENV-T
32. (18_POS_080) Postulat Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Quel avenir pour les soins à domicile dans notre canton ? DSAS. Rapporteur de la commission : Venizelos V. Décision = RENV-T
33. (153) Exposé des motifs et projet de décret ratifiant la composition de la commission de prospective pour la période 2019 - 2022. (2ème débat) DFIRE. Rapporteur de la commission : Venizelos V. Décision = RENV-T
34. (158) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 2'200'000.- pour financer la création d'un poste de contrôle avancé (PCA) et la sécurisation du Pôle pénitentiaire du nord vaudois (PPNV). (1er débat) DFIRE. Rapporteur de la commission : Matter C. Décision = RENV-T
Le Secrétariat général du Grand Conseil.
Lausanne, le 9 janvier 2020.