Séance du mardi 12 mai 2020
PV de la séance de 13h30 à 17h30, avec les décisions et les commentaires
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
1. Communications
2. Dépôts
3. (GC 146) Rapport de la Commission des finances, de la Commission de gestion et de la Commission thématique de la santé publique chargées d'examiner l'objet suivant : crise relative à la pandémie du coronavirus.
GC. Rapporteurs de commission: Berthoud A., Gander H., Venizelos V. Décision = TRAITE
4. (229) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à accorder, jusqu'à un maximum de 60 millions de francs, une garantie temporaire complémentaire de l'Etat de Vaud à l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais pour les emprunts bancaires contractés par ce dernier, ainsi qu'à prolonger au-delà du 30 septembre 2020 la garantie temporaire de 45 millions de francs accordée à l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais pour son fonds de roulement (1er débat) DSAS. Rapporteur de la commission: Berthoud A. Décision = OA
5. (204) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'870'000.- pour financer les travaux d'adaptation des locaux loués pour la Haute Ecole Pédagogique (HEP). (1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission: Suter N. Décision = RENV-T
6. (199) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à octroyer une garantie pour l'emprunt de CHF 2'500'000 servant à financer le crédit d'étude de construction d'un nouvel établissement de formation de l'Ecole de soins et santé communautaire (ESSC) à Saint-Loup (Pompaples) (1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission: Roulet-Grin P. Décision = RENV-T
7. (20_INT_466) Interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Moins c'est haut, plus SEMO ? (Pas de développement) Décision = RENV-T
8. (210) Exposé des motifs et projet de décrets
- abrogeant le décret du 18 mai 2018 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'050'000.- pour financer l'acquisition d'une surface de 18'300 m2, à détacher du bien-fonds n° 363 du cadastre d'Echallens, en vue de la construction d'un futur gymnase ;
- accordant un crédit d'investissement de CHF 6'360'000.-, pour financer, d'une part, l'acquisition d'une surface de terrain de 17'000 m2, à détacher du bien-fonds n° 272 du cadastre de la Commune d'Echallens, en vue de la construction du futur gymnase d'Echallens et, d'autre part, la participation de l'Etat de Vaud aux frais de viabilisation du site de Court-Champ à Echallens ;
- accordant un crédit d'études de CHF 5'800'000.-, pour financer les études relatives à la construction du futur gymnase d'Echallens sur le site de Court-Champ à Echallens. (1er débat) DFIRE. Rapporteur de la commission: Métraux-Botteron A.L. Décision = RENV-T
9. (222) Exposé des motifs et projet de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 28'800'000.- pour financer les travaux d'entretien prioritaires ainsi que les études pour d'importants assainissements des bâtiments pénitentiaires, ainsi qu'un crédit d'investissement de CHF 17'000'000.- pour financer les travaux de rénovation de la prison de la Tuilière à Lonay (1er débat) DFIRE. Rapporteur de la commission: Pahud Y. Décision = RENV-T
10. (189) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 2'260'000.- pour financer les études relatives à la construction d'une salle de sport VD5 planifiée sur le site d'enseignement de Marcelin à Morges, à la reconfiguration des parkings et au réaménagement des espaces extérieurs (1er débat) DFIRE. Rapporteur de la commission: Chevalley C. Décision = RENV-T
11. (20_RES_040) Résolution Alexandre Démétriadès et consorts - Impact des mesures visant à lutter contre le coronavirus : pour un suivi attentif de la situation et une action concrète en faveur de l'ensemble des acteurs de l'événementiel, de l'hôtellerie-restauration et du tourisme vaudois (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
12. (20_INT_465) Interpellation Sylvain Freymond et consorts - Annulation de manifestations due au coronavirus : le temps presse de les soutenir ! (Développement) Décision = RENV-T
13. (20_INT_467) Interpellation Stéphane Rezso et consorts - Le Conseil d'Etat rampe-t-il devant les oppositions ? (Développement) Décision = RENV-T
14. (20_POS_199) Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Curatelles : où va-t-on ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
15. (20_POS_200) Postulat Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Stages pré professionnels : outil d'intégration au monde du travail ou réservoir de personnel bon marché ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
16. (20_RES_041) Résolution Vassilis Venizelos et consorts - Pour plus de transparence de la Banque Nationale Suisse (BNS) dans la gestion des risques liés au climat (Développement et mise en discussion avec moins de 20 signatures) Décision = RENV-T
17. (20_MOT_136) Motion François Cardinaux et consorts - Unetaxe payée par les Vaudoises et les Vaudois, une utilisation clairement expliquée (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
18. (20_MOT_137) Motion Etienne Räss et consorts - Pour que la prospective soit plus qu'un prospectus du Conseil d'Etat (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
19. (20_MOT_129) Motion Alexandre Berthoud et consorts - Péréquation intercommunale ; il est primordial de doter les communes d'outils permettant une réelle comparaison. (Développement et demande de prise en considération
immédiate) Décision = RENV-T