Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Marchés publics en 2018, où en est-on dans la poursuite de la simplification et la diminution de la charge administrative des procédures ?

Séance du mardi 10 mars 2020, point 49 de l’ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat

 

 

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