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Fil d'Ariane
vd.ch
Autorités
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Initiative Patrick Simonin et consorts au nom de la commission 19_INI_014 - Pour une augmentation des peines lors d'insoumission à une décision de l'autorité
Séance du mardi 3 et mercredi 4 décembre 2019, point 19 de l’ordre du jour
Objet
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