Séance du mardi 7 mai 2019
PV de la séance de 9h.30 à 17h.00, avec les décisions et commentaires
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (19_INT_335) Interpellation Cédric Weissert - Les Témoins de Jéhovah, nouvelle religion pour le CHUV ? (Pas de développement) Décision = RENV-CE
4. (19_INT_334) Interpellation Taraneh Aminian - Les bons offices de la Direction générale de l'enseignement post obligatoire. (Développement) Décision = RENV-CE
5. (19_INT_336) Interpellation Florence Gross et consorts - L'équité fiscale entre couples mariés et concubins est-elle vraiment respectée ? (Développement) Décision = RENV-CE
6. (19_INT_337) Interpellation Florence Bettschart-Narbel - Centre de Compétence Cyber : quelle plus-value pour les citoyens ? (Développement) Décision = RENV-CE
7. (GC 093) Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestations de serment de Mme la Conseillère d'Etat Rebecca Ruiz. GC. Rapporteur du Bureau du Grand Conseil : Ravenel Y. Décision = OA
8. (19_POS_138) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Fiscalité agricole : l'heure du (premier) bilan a sonné. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
9. (19_POS_139) Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Pour une prise en charge des camps et sorties scolaires (Développement et demande de renvoi à commission avec au
moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
10. (109) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 17'600'000. pour financer la mise en oeuvre de la nouvelle gouvernance documentaire, de l'archivage électronique et du renouvellement du système d'information des Archives cantonales. (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission : Neyroud M. Décision = OA
11. (17_INT_080) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christine Chevalley - Artères bouchées ? Utilisons la bande d'arrêt d'urgence ! DIRH. Décision = TRAITE
12. (19_INI_014) Initiative José Durussel et consorts - Renforcer les mesures du Concordat intercantonal pour lutter contre le hooliganisme. (Développement et demande de renvoi à commission sans les 20 signatures) Décision = RENV-COM
13. (62) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'423'500.- pour financer la mise en oeuvre de la troisième série de mesures prioritaires du Plan de protection de la Venoge (1er débat). DTE. Rapporteur de la commission : Mahaim R. Décision = OA
14. (18_POS_035) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Pour un suivi plus efficace des mesures visant à ralentir l'effondrement de la biodiversité dans le canton. DTE. Rapporteur de la majorité de la commission : Christen J., Rapporteur de la minorité de la commission : Thuillard J.F. Décision = RENV-CE
15. (76) Exposé des motifs et projet de décret portant modification du Plan directeur des carrières (PDCar) (1er débat). DTE. Rapporteur de la commission : Pahud Y. Décision = OA
16. (17_POS_018) Postulat Yvan Pahud et consorts - Soutenir l'Agenda 21 en favorisant l'utilisation et la production de gravier indigène, ceci en maintenant des postes de travail dans le canton. DTE. Rapporteur de la commission : Jaccoud J. Décision = RENV-CE
17. (16) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts aux Conseils d'Etat vaudois, genevois et valaisan : Pour engager une réflexion coordonnée pour une meilleure conciliation entre les activités et infrastructures nautiques et les milieux naturels du Lac Léman. DTE. Rapporteur de la commission : Luccarini Y. Décision = OA
18. (17_INT_706) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars et consort - Ce très vieux serpent de lac va-t-il enfin être euthanasié par le Conseil d'Etat ? DTE. Décision = TRAITE
19. (18_MOT_045) Motion Sabine Glauser Krug et consorts - Taxe sur les moteurs de bateaux destinés à la pêche professionnelle. DTE. Rapporteur de la commission : Durussel J. Décision = RENV-CE
20. (17_INT_010) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Les jet-skis vont ils nous mener en bateau ? DTE. Décision = TRAITE
21. (16_INT_550) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Violences domestiques : pour l'instauration de mesures plus coercitives envers l'auteur-e de violences domestiques. DTE. Décision = TRAITE
22. (17_INT_054) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Pointet et consorts au nom du groupe vert'libéral - Tridel sous les feux de la rampe, n'oublions pas la surcapacité. DTE. Décision = TRAITE
23. (18_INT_174) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts - N'y aurait-il pas le feu au lac avec les déchets des festivals ? DTE. Décision = TRAITE
24. (18_INT_188) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Pourquoi continuer de faire le nettoyage de printemps à nos belles rivières ? DTE. Décision = TRAITE
25. (18_INT_265) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Hadrien Buclin - Les moyens mis en oeuvre pour la dépollution de sites sont-ils suffisants ? DTE. Décision = TRAITE
26. (18_INT_267) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Politique de recyclage des matériaux de construction : faites ce que je dis... DTE. Décision = TRAITE
27. (84) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Yves Ferrari et consorts "Glyphosate, le nom scientifique d'un pesticide cancérogène plus couramment appelé Roundup !" (15_MOT_067) et Exposé des motifs et projet de décret chargeant le Conseil d'Etat d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan d'action visant à réduire l'utilisation du glyphosate (1er débat). DTE. Rapporteur de la commission : Luccarini Y. Décision = RENV-T
28. (18_INI_007) Initiative Séverine Evéquoz et consorts - Lutte contre les néophytes envahissantes : Agir à la source ! DTE. Rapporteur de la commission : Trolliet D. Décision = RENV-T
29. (18_INT_209) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sabine Glauser Krug - Herbicides - un devoir d'exemplarité. DTE. Décision = RENV-T
30. (18_INT_273) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Induni et consorts - Libéralisation totale du marché de l'électricité. Une vision partagée par nos autorités ? DTE. Décision = RENV-T
31. (18_INT_099) Réponse du Conseil d'Etat à l'Interpellation Régis Courdesse et consorts au nom du groupe vert'libéral - Pour continuer le soutien à l'autonomie électrique des bâtiments : stockons l'énergie du soleil ! DTE. Décision = RENV-T
32. (18_INT_186) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Energie : Peut-on limiter l'appétit des titans du marché ? Ou quand E = CHF (18_INT_186). DTE. Décision = RENV-T
33. (18_INT_149) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Maurice Mischler - Quelle énergie pour la digitalisation du canton de Vaud ? DTE. Décision = RENV-T
34. (18_INT_157) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Non à la Lex Beznau ! (18_INT_157) DTE. Décision = RENV-T
35. (17_INT_035) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Par mesure de précaution, le Canton de Vaud va-t-il suivre l'exemple du Canton de Thurgovie et supprimer la planification des parcs éoliens ? DTE. Décision = RENV-T
36. (18_PET_023) Pétition Sauvez Chasseron - Creux-du-Van. DTE. Rapporteur de la commission : Pernoud P.A. Décision = RENV-T
37. (18_POS_048) Postulat Didier Lohri et consorts - Installations solaires et élimination des batteries d'accumulation. DTE. Rapporteur de la commission : Dessemontet P. Décision = RENV-T
38. (18_MOT_032) Motion Andreas Wüthrich et consorts - Le bois, énergie renouvelable par excellence, ne doit pas être dévalorisé par des transports exagérés. DTE. Rapporteur de la majorité de la commission : Chollet J.L., Rapporteur de la minorité de la commission : Schwab C. Décision = RENV-T
39. (18_INT_170) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Qui a peur des Epreuves cantonales de référence (ECR) ? DFJC. Décision = RENV-T
40. (17_INT_012) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin - Les enfants à haut potentiel sont-ils en danger à l'Ecole publique ? DFJC. Décision = RENV-T
41. (18_POS_034) Postulat Léonore Porchet et consorts - Nos salons sont des galeries : pour une artothèque vaudoise. DFJC. Rapporteur de la commission : Chevalley J.R. Décision = RENV-T
42. (18_INT_256) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Gfeller et consort - Oeuvres en prêt au Musée Eugène Burnand. DFJC. Décision = RENV-T
43. (18_INT_104) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Camps de ski : comment le canton va-t-il appliquer l'arrêt du Tribunal fédéral du 7 décembre 2017 ? DFJC. Décision = RENV-T
44. (18_INT_210) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Deux poids, deux mesures dans l'application des arrêts du Tribunal fédéral ? DFJC. Décision = RENV-T
45. (18_MOT_064) Motion Pierre Zwahlen et consorts - Encourager les compétences de base en mettant en oeuvre la loi fédérale sur la formation continue. DFJC. Rapporteur de la commission : Suter N. Décision = RENV-T
46. (18_POS_064) Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Encourager les formations continues durant la transition numérique. DFJC, DIRH. Rapporteur de la commission : Neyroud M. Décision = RENV-T
47. (17_MOT_105) Motion Jérôme Christen et consorts - Pour obtenir une répartition plus équitable du financement des établissements scolaires entre l'Etat de Vaud et les Communes en matière de rénovations lourdes ou de nouvelles constructions. DFJC. Rapporteur de la commission : Rezso S. Décision = RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil.
Lausanne, le 2 mai 2019.