Séance du mardi 29 janvier 2019
PV de la séance de 9h.30 à 17h.00, avec décisions et commentaires
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Groupe thématique Sport de 12h15 à 13h45 à la Buvette
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (19_INT_285) Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Mobilité des élèves pour les échanges linguistiques, que faire pour l'améliorer ? (Pas de développement) Décision = RENV-CE
4. (19_INT_288) Interpellation Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Pour ne pas mettre les clubs et associations "knock-out" ! (Pas de développement) Décision = RENV-CE
5. (19_INT_289) Interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Comment revaloriser le travail des infirmiers-ères ? (Pas de développement) Décision = RENV-CE
6. (19_INT_291) Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Mobilité linguistique : pourquoi le canton de Vaud est-il à la traîne ? (Pas de développement) Décision = RENV-CE
7. (19_INT_284) Interpellation Valérie Schwaar - Remboursement du trop-perçu au SAN : un fonctionnement bimode ? (Développement) Décision = RENV-CE
8. (19_INT_286) Interpellation Stéphane Montangero et consorts - Renoncement genevois au E-vote : et après ? (Développement) Décision = RENV-CE
9. (19_INT_287) Interpellation Yann Glayre et consorts - Cybersécurité - Quelle est la stratégie de l'Etat de Vaud pour traiter la plus grande collection de fuite de données de l'histoire ? (Développement) Décision = RENV-CE
10. (19_INT_290) Interpellation Jean Tschopp et consorts - Développer la médiation carcérale (Développement) Décision = RENV-CE
11. (19_POS_104) Postulat Carole Dubois et consorts - Etude sur les raisons des réadmissions hospitalières potentiellement évitables : mieux vaut prévenir que guérir. (Développement et de demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
12. (19_POS_105) Postulat Vincent Keller et consorts - Lausanne - Barcelone en train, maintenant ! (Développement et de demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
13. (19_MOT_074) Motion Jean-François Thuillard et consorts - Mesures à renforcer contre l'abandon des déchets (Développement et de demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RET
14. (19_MOT_075) Motion Pierre-André Romanens et consorts - Des accords sans désaccords (Développement et de demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
15. (19_MOT_076) Motion Didier Lohri et consorts - Aide à la création et maintien des places d'apprentissage (Développement et de demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
16. (17_PET_006) Pétition en faveur de la famille G. DEIS. Rapporteur de la commisison : Pernoud P.A. Décision = REF
17. (18_PET_016) Pétition - La famille U. ne doit pas être renvoyée. DEIS. Rapporteur de la commission : Petermann O. Décision = REF
18. (18_PET_018) Pétition pour le droit au travail et à la formation pour toutes et tous ! DEIS. Rapporteur de la commission :Cardinaux F. Décision = REF
19. (18_PET_022) Pétition contre la séparation dramatique et injuste d'une famille bien intégrée dans la Broye vaudoise en Suisse. DEIS. Rapporteur de la commission : Trolliet D. Décision = RENV-CE
20. (48) Exposé des motifs et projets de loi modifiant la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE) et la loi du 25 novembre 1974 sur la circulation routière (LVCR) et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mathieu Blanc et consorts - pour une loi/réglementation cantonale du service de transport de personnes. (15_POS_131). (1er débat). DEIS. Rapporteur de la majorité de la commission :Butera S., Rapporteur de la minorité :Vuilleumier M. Décision = RENV-SD
21. (18_INT_138) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Les avatars d'Uber. DEIS. Décision = RENV-T
22. (57) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 7 décembre 2004 sur les fusions de communes (LFusCom) et Projet de décret sur l'incitation financière aux fusions de communes (DIFFusCom) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts « pour une réforme du processus et des modalités des fusions de communes » (15_POS_102). (1er débat). DIS. Rapporteur de la commission :Tschopp J. Décision = RENV-T
23. (19_INI_011) Initiative Maurice Mischler et consorts - Pour le climat, taxons les billets d'avion. (Développement et de demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-T
24. (17_POS_240) Postulat Julien Eggenberger et consorts - Faciliter la poursuite des études pour les étudiant-e-s avec statut de réfugié et leur accès aux Hautes écoles. DFJC, DSAS. Rapporteur de la commission : Cretegny L. Décision = RENV-T
25. (17_INT_043) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos et consorts - Planification scolaire : pour que les villages restent des lieux vivants. DFJC. Décision = RENV-T
26. (16_INT_626) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Cornamusaz - Transports scolaires : y a-t-il des bus à deux vitesses ? DFJC. Décision = RENV-T
27. (16_MOT_095) Motion Fabienne Despot et consorts - Réintroduisons en secondaire I une troisième voie visant à favoriser l'intégration professionnelle des élèves les moins scolaires.
DFJC. Rapporteur de la commission : Cretegny L. Décision = RENV-T
28. (17_MOT_003) Motion Aurélien Clerc et consorts - Valorisation et promotion de la formation duale. DFJC. Rapporteur de la commission : Marion A. Décision = RENV-T
29. (16_INT_581) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Berthoud - Apprentissage du français pour les élèves étrangers. DFJC. Décision = RENV-T
30. (18_INT_107) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Felix Stürner et consorts - Comment mieux ancrer l'enseignement de l'allemand au secondaire I ? DFJC. Décision = RENV-T
31. (16_INT_530) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Participation de l'élève et critique constructive : pour tout, sauf l'évaluation des enseignants ? DFJC. Décision = RENV-T
32. (16_INT_580) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Jobin et consorts - Quelles sont les conséquences financières de la restructuration de l'école par la LEO ? DFJC. Décision = RENV-T
33. (18_POS_038) Postulat Sergei Aschwanden et consorts - Pour un enseignement du sport au post obligatoire qui respecte les exigences légales fédérales et cantonales. DFJC, DFIRE, DEIS. Rapporteur de la commission : Nicolet J.M. Décision = RENV-T
34. (16_INT_616) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo - HESAV, RAAM un projet cher, avec quels objectifs en matière de formation et de recherche ? DFJC. Décision = RENV-T
35. (16_INT_542) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique-Ella Christin et consorts - Horaires scolaires permettant d'organiser un service différencié à la pause de midi afin de doubler la capacité d'accueil parascolaire et de soulager les finances communales : quelles garanties ? DFJC. Décision = RENV-T
36. (16_INT_644) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Sonnay et consorts - Quelles sont les conséquences financières pour les Communes de l'introduction d'une 33e période ? DFJC. Décision = RENV-T
37. (17_INT_712) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Richard et consorts - Quelle place réservée à l'écologie dans l'enseignement vaudois ? DFJC. Décision = RENV-T
38. (17_INT_707) Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Claudine Wyssa - Des enfants non scolarisés dans le canton de Vaud ? DFJC. Décision = RENV-T
39. (17_INT_042) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Application de l'art. 108 RLS, quelques précisions svp. DFJC. Décision = RENV-T
40. (17_INT_012) Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Philippe Vuillemin - Les enfants à haut potentiel sont-ils en danger à l'Ecole publique ? DFJC. Décision = RENV-T
41. (17_INT_013) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Baehler Bech - Qu'en est-il du sponsoring éducatif dans l'école publique vaudoise ? DFJC. Décision = RENV-T
42. (17_INT_019) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vincent Keller et consorts - Manuels scolaires sponsorisés, non merci ! DFJC. Décision = RENV-T
43. (17_INT_016) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Léonore Porchet et consort - La morale vestimentaire, nouvelle discipline scolaire ? DFJC. Décision = RENV-T
44. (18_INT_109) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Pointet et consorts au nom du groupe vert'libéral - La confiance dans le corps enseignant, la clef d'une école efficace ? DFJC. Décision = RENV-T
45. (18_INT_170) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Qui a peur des Epreuves cantonales de référence (ECR) ? DFJC. Décision = RENV-T
46. (17_INT_049) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sabine Glauser Krug - Bienveillance en milieu scolaire. DFJC. Décision = RENV-T
47. (17_INT_709) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claudine Wyssa - Logopédistes indépendants : quel but en regard de la loi ? DFJC. Décision = RENV-T
48. (14_INT_212) Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Jacques Neirynck et consort - Que deviendra le statut des thérapeutes indépendants en psychomotricité ou logopédie ? DFJC. Décision = RENV-T
49. (17_INT_711) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Jobin - Sauvegarder les prérogatives des prestataires privés en matière de pédagogie spécialisée. DFJC. Décision = RENV-T
50. (17_INT_063) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Simplifions les procédures d'autorisations pour les camps et les colonies de vacances ! DFJC. Décision = RENV-T
Le Secrétariat général du Grand Conseil.
Lausanne, le 24 janvier 2019.