Séance du mardi 28 mai 2019
PV de la séance de 9h.30 à 17h.00, avec les décisions et commentaires
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (19_INT_348) Interpellation Grégory Devaud - Un ex conseiller d'Etat qui nous fait monter les tours... d'AÏ ! (Pas de développement) Décision = RENV-CE
4. (19_INT_350) Interpellation Rebecca Joly et consort - Sport facultatif : point de situation. (Pas de développement) Décision = RENV-CE
5. (19_INT_354) Interpellation Olivier Epars - Ça va enfin gazer pour le dégazage de nos bovins, ou bien ? (Pas de développement) Décision = RENV-CE
6. (19_INT_347) Interpellation Hadrien Buclin - La voie la plus sûre et la plus rapide vers le tram Lausanne- Renens ne passe-t-elle pas par l'abandon de la rampe routière Vigie-Gonin ? (Développement) Décision = RENV-CE
7. (19_INT_349) Interpellation Florence Gross et consorts - Application du Plan de gestion du sanglier 2017 - 2021 : quand le sanglier pullule, le Conseil d'Etat sur-régule ! (Développement) Décision = RENV-CE
8. (19_INT_351) Interpellation Jean Tschopp et consorts - Protégeons nos droits populaires. (Développement) Décision = RENV-CE
9. (19_INT_352) Interpellation Yvan Pahud - Infirmières et infirmiers au rabais ? (Développement) Décision = RENV-CE
10. (19_INT_353) Interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Le préfinancement existe : quelles ressources pour le climat et le patrimoine naturel ? (Développement) Décision = RENV-CE
11. (19_POS_141) Postulat Thierry Dubois et consorts - Tarif ambulatoire : soutenir le financement des activités chirurgicale transférées du stationnaire hospitalier vers l'ambulatoire. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
12. (19_POS_142) Postulat Amélie Cherbuin et consorts - Pour des prestations complémentaires AVS/AI cantonales adaptées au niveau de vie des Vaudois et des Vaudoises. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
13. (19_POS_143) Postulat Vassilis Venizelos et consorts - ECR ? Même plus peur ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
14. (19_MOT_092) Motion Philippe Liniger et consorts - Epargnons les épargnants. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
15. (19_MOT_093) Motion Léonore Porchet et consorts - Agression homo/bi/trans-phobes : des chiffres indispensables ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
16. (19_INI_015) Initiative cantonale Stéphane Montangero et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin d'introduire la possibilité pour les cantons de créer ou non une institution cantonale d'assurance-maladie. (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-CE
17. (19_MOT_089) Motion Fabien Deillon et consorts - Des signatures manuscrites pour les pétitions. (Développement et demande de prise en considération immédiate et renvoi à une commission parlementaire) Décision = RENV-COM
18. (19_RES_029) Résolution Claire Richard et consorts au nom du GRIEC - Urgence ou priorité climatique ? Une certitude : 2019 doit être l'année du changement ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-CE
19. (19_INI_016) Initiative Yvan Luccarini et consorts - Action publique face à l'urgence climatique. (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = REF
20. (18_MOT_021) Motion Pierre Volet et consorts - Pour une taxe raisonnable et concurrentielle. DTE, DFIRE. Rapporteur de la commission : Schwaar V. Décision = RENV-CE
21. (18_INI_007) Initiative Séverine Evéquoz et consorts - Lutte contre les néophytes envahissantes : Agir à la source ! DTE. Rapporteur de la commission : Trolliet D. Décision = RENV-CE
22. (18_INT_209) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sabine Glauser Krug - Herbicides - un devoir d'exemplarité. DTE. Décision = TRAITE
23. (18_INT_273) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Induni et consorts - Libéralisation totale du marché de l'électricité. Une vision partagée par nos autorités ? DTE. Décision = TRAITE
24. (18_INT_099) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse et consorts au nom du groupe vert'libéral - Pour continuer le soutien à l'autonomie électrique des bâtiments : stockons l'énergie du soleil ! DTE. Décision = TRAITE
25. (18_INT_186) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Energie : Peut-on limiter l'appétit des titans du marché ? Ou quand E = CHF. DTE. Décision = TRAITE
26. (18_INT_149) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Maurice Mischler - Quelle énergie pour la digitalisation du canton de Vaud ? DTE. Décision = RENV-T
27. (18_INT_157) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Non à la Lex Beznau ! DTE. Décision = RENV-T
28. (17_INT_035) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Par mesure de précaution, le Canton de Vaud va-t-il suivre l'exemple du Canton de Thurgovie et supprimer la planification des parcs éoliens ? DTE. Décision = RENV-T
29. (18_PET_023) Pétition Sauvez Chasseron - Creux-du-Van. DTE. Rapporteur de la commission : Pernoud P.A. Décision = RENV-T
30. (18_POS_048) Postulat Didier Lohri et consorts - Installations solaires et élimination des batteries d'accumulation. DTE. Rapporteur de la commission : Dessemontet P. Décision = RENV-T
31. (18_MOT_032) Motion Andreas Wüthrich et consorts - Le bois, énergie renouvelable par excellence, ne doit pas être dévalorisé par des transports exagérés. DTE. Rapporteur de la majorité commission : Chollet J.L., Rapporteur de la minorité de la commission : Schwab C. Décision = RENV-T
32. (16_INT_624) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos et consort - Mormont : une "grande carrière" se mesure-t-elle au nombre de ses échecs ? DTE. Décision = RENV-T
33. (19_MOT_091) Motion Yann Glayre et consorts - Apporter une réponse urgente aux problématiques en matière de smartphones, applications et réseaux sociaux, dans le cadre de l'école vaudoise. (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-T
34. (19_RES_030) Résolution Florence Bettschart-Narbel et consorts - Frais des camps et des sorties scolaires. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
35. (18_INT_210) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Deux poids, deux mesures dans l'application des arrêts du Tribunal fédéral ? DFJC. Décision = RENV-T
36. (18_POS_064) Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Encourager les formations continues durant la transition numérique. DFJC, DIRH. Rapporteur de la commission : Neyroud M. Décision = RENV-T
37. (16_INT_610) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Jobin et consorts - L'Etat de Vaud a-t-il financé un concert sataniste le 30 octobre dernier ? DFJC. Décision = RENV-T
38. (16_INT_625) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts - Enfant placée, enfant abusée... DFJC. Décision = RENV-T
39. (18_INT_124) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Myriam Romano-Malagrifa - Quelle place pour les arts du cirque dans notre canton ? DFJC. Décision = RENV-T
40. (18_INT_216) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alain Bovay et consorts - La fête des écoles se mue-t-elle en promontoire d'actions politiques ? DFJC. Décision = RENV-T
41. (18_INT_200) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Est-ce la mission d'une Direction d'Ecole vaudoise que de s'engager sur un sujet politique ? DFJC. Décision = RENV-T
42. (18_INT_113) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Léonore Porchet - Souffrons nous d'amnésie visuelle ? DFJC. Décision = RENV-T
43. (17_INT_692) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Mieux aider les jeunes à gérer leur argent. DFJC. Décision = RENV-T
44. (17_INT_652) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Au secours des festivals d'Avenches ! DFJC. Décision = RENV-T
45. (18_INT_244) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - EPFL : une école victime de son succès ! DFJC. Décision = RENV-T
46. (107) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil portant sur le rapport d'évaluation de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) sur la mise en oeuvre de la loi sur les écoles de musique (LEM). DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission : Berthoud A.Rapporteur de la minorité de la commission : Dolivo J.M. Décision = RENV-T
47. (19_RES_027) Résolution Alexandre Berthoud et consorts au nom de la commission ad'hoc en charge du rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil portant sur le rapport d'évaluation de la FEM. (Développement et mise en discussion sans les 20
signatures) Décision = RENV-T
Le Secrétariat général du Grand Conseil.
Lausanne, le 23 mai 2019