Motion Hadrien Buclin et consorts - Mettre un terme aux discriminations en matière de droits politiques contre les personnes atteintes de troubles psychiques ou de déficience mentale.

Séance du mardi 26 novembre 2019, point 7 de l’ordre du jour

Objet

 

 

Retour à l’ordre du jour

Partager la page

Partager sur :