Exposé des motifs et projet de loi : - sur la fondation de droit public PLATEFORME 10. Projets de décrets : - accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'950'000 au crédit d'ouvrage de CHF 11'685'000 octroyé par décret du 9 mai 2017 pour

Séance du mardi 26 novembre 2019, point 6 de l’ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat

Rapport de la majorité de la commission

Rapport de la minorité de la commission

Tableau miroir à l'issue du 1er débat

 

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