Séance du mardi 24 septembre 2019
PV de la séance de 9h.30 à 17h.00, avec les décisions et commentaires
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (GC 116) Assermentation de deux juges à 100% au Tribunal cantonal – Législature 2018-2022. Décision = TRAITE
4. (19_INT_389) Interpellation Amélie Cherbuin et consorts - Voiture stationnée sur le territoire vaudois avec plaques extra-cantonales: Sommes-nous face à une infraction à l'impôt sur les véhicules, voire plus ? (Développement) Décision = RENV-CE
5. (49) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 30 mars 2004 sur l'exercice de la prostitution et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Sandrine Bavaud et Co - Pour une véritable stratégie de réduction du préjudice dans le domaine de la prostitution (08_PS_081) et François Brélaz et Co - A propos de prostitution ... (14_POS_055). (Suite des débats) (1er débat) DIS. Rapporteur de la commission : Ducommun P. Décision = OA+M
6. (19_INT_390) Interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - Pollution numérique et émission de CO2: quelle politique cantonale en matière de gestion et stockage de courriels électroniques ? (Développement) Décision = RENV-CE
7. (137) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d'ouvrage de CHF 9'950'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 501-B-P entre Cugy et Bottens sur le territoire des communes de Cugy, Bretigny sur-Morrens et Bottens. (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission : Thuillard J.F. Décision = OA
8. (138) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 2'000'000.- pour financer la requalification de la route cantonale RC 69 sur la commune de Tolochenaz. (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission : Thuillard J.F. Décision = OA
9. (140) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'750'000.- pour financer des travaux d'assainissement de deux tronçons de route cantonale : RC 429 Oppens – Bioley-Magnoux, RC 631 et 632 Croix d'Or – Carrouge (VD). (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission : Thuillard J.F. Décision = OA
10. (145) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 12'211'000.- pour l'octroi de prêts conditionnellement remboursables aux Transports Montreux-Vevey-Riviera SA (MVR), à hauteur de CHF 9'578'000.- et aux Transports publics du Chablais SA (TPC), à hauteur de CHF 2'633'000.-, relatifs aux contributions d'investissements destinées à l'infrastructure ferroviaire (conventions de prestations 2017-2020). (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission : Thuillard J.F. Décision = OA
11. (19_POS_163) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Des mesures ciblées afin de mieux intégrer les migrants qualifiés, notamment les femmes, dans le marché du travail. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
12. (19_POS_165) Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts - Un choix restreint de professions en apprentissage débouche-t-il sur une pénurie de places de travail au moment d'entrer sur le marché du travail ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
13. (19_POS_166) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - A l'urgence climatique doivent correspondre des procédures rapides. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
14. (19_MOT_108) Motion Jessica Jaccoud et consorts - Mainmise des grands brasseurs: la bière artisanale vaudoise mérite sa place. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
15. (19_MOT_109) Motion Aurélien Clerc et consorts - Incitons les personnes actives à épargner pour leur retraite ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
16. (19_MOT_110) Motion Anne Sophie Betschart et consorts - Les curateurs presque bénévoles et taxés. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
17. (19_INI_019) Initiative Hadrien Buclin et consorts - Initiative du canton auprès de l'Assemblée fédérale : Pour une prise en charge plus égalitaire des dépenses de santé sexuelle et reproductive. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
18. (19_INI_020) Initiative Stéphane Masson et consorts - Révision partielle de la loi sur le Grand Conseil (LGC) du 8 mai 2007: modification de l'art. 136 al.2 traitant de la procédure relative au dépôt d'une résolution. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
19. (GC 107) Rapport annuel 2018 de la commission interparlementaire de contrôle HES-SO. GC. Rapporteur de la commission : Butera S. Décision = OA
20. (GC 110) Rapport annuel 2018 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB). GC. Rapporteur de la commission : Rey-Marion A. Décision = OA
21. (GC 111) Rapport annuel 2018 de la commission interparlementaire de contrôle de la convention scolaire romande (CSR). GC. Rapporteur de la commission : Radice J.L. Décision = OA
22. (16_INT_610) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Jobin et consorts - L'Etat de Vaud a-t-il financé un concert sataniste le 30 octobre dernier ? DFJC. Décision = TRAITE
23. (18_INT_124) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Myriam Romano-Malagrifa - Quelle place pour les arts du cirque dans notre canton ? DFJC. Décision = TRAITE
24. (16_INT_592) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel - Quels abattoirs demain dans notre canton ? DEIS. Décision = TRAITE
25. (17_INT_005) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Schwaar et consorts - De la promotion à la surveillance de la filière porcine, il n'y a plus qu'un tout petit pas ! DEIS. Décision = TRAITE
26. (17_INT_006) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Richard et consorts au nom du groupe vert'libéral - Porcheries vaudoises : encore un scandale ! DEIS. Décision = TRAITE
27. (17_INT_008) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yves Ferrari et consorts - De la surveillance des cochons à la concurrence déloyale, il n'y a qu'une fine pellicule ! DEIS. Décision = TRAITE
28. (17_INT_023) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sylvain Freymond et consorts - Accélérons les procédures dans le cadre des projets de construction de nouvelles porcheries vaudoises ! DEIS. Décision = TRAITE
29. (18_POS_072) Postulat Yvan Luccarini et consorts - Mourir dans la pénombre des abattoirs. DEIS. Rapporteur de la commission : Chollet J.L. Décision = RENV-CE
30. (18_INT_116) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Maurice Treboux et consort - Quand le renard se met à prêcher, prends garde à la poule ! DEIS. Décision = TRAITE
31. (18_INT_133) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Léonore Porchet - Des bétaillères vaudoises vachement glauques ! DEIS. Décision = TRAITE
32. (18_INT_100) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sylvain Freymond - SWISSEXPO en terre vaudoise, pour combien de temps encore ? DEIS. Décision = TRAITE
33. (19_INT_309) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Laurence Cretegny - Pour la mise en valeur des produits du terroir, les ressources françaises sont-elles bio ? DEIS. Décision = TRAITE
34. (19_INT_315) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Si tout est bon dans le cochon, quelles garanties avons-nous que nos IGP soient exclusivement faites avec des cochons suisses ? DEIS. Décision = TRAITE
35. (129) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à octroyer un cautionnement à la Fondation de Beaulieu, respectivement la société anonyme en cours de création, de CHF 27'300'000.- destiné à financer les travaux en lien avec la Haute Ecole de la Santé La Source et autorisant le Conseil d'Etat à assainir le prêt de CHF 15'000'000.- octroyé à la Fondation de Beaulieu et réponse aux interpellations Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe Socialiste (15_INT_346) - Interpellation Stéphane Rezso et consorts (18_INT_095) - Interpellation Hadrien Buclin et consorts au nom du groupe Ensemble à Gauche (18_INT_101) - Interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe Socialiste (18_INT_103) - Interpellation Stéphane Rezso et consorts (18_INT_251). (1er débat) DEIS. Rapporteur de la majorité de la commission : Baehler Bech A., Rapporteur de la minorité de la commission : Dolivo J.M. Décision = RENV-SD
36. (19_POS_164) Postulat Carine Carvalho et consorts - Pour un soutien professionnel et non-stigmatisant à la réorientation professionnelle des travailleuses et travailleurs du sexe. (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-T
Le Secrétariat général du Grand Conseil.
Lausanne, le 19 septembre 2019.