Séance du mardi 21 mai 2019
Séance de 14h.00 à 17h.00
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (19_INT_343) Interpellation Denis Rubattel - Mieux définir le cadre légal pour les camps et les sorties ! (Pas de développement) Décision = RENV-CE
4. (19_INT_344) Interpellation Philippe Vuillemin - Psychiatrie vaudoise : un fonctionnement à multiples tiroirs ? (Pas de développement) Décision = RENV-CE
5. (19_INT_346) Interpellation Hadrien Buclin et consort - Frais d'avocats des conseillers d'Etat : qui paie ? (Pas de développement) Décision = RENV-CE
6. (19_INT_342) Interpellation Florence Gross et consorts - Convergence des pratiques salariales dans le secteur sanitaire vaudois : un cadeau empoisonné pour les EMS ? (Développement) Décision = RENV-CE
7. (19_INT_345) Interpellation Yvan Pahud - Parc naturel périurbain du Jorat ou comment se priver d'une ressource locale et dépenser inutilement l'argent du contribuable ? (Développement) Décision = RENV-CE
8. (111) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 2'043'000.- pour financer les études de la RC 254-B-P Vuiteboeuf - Sainte-Croix, 2e étape, sur les communes de Bullet et de Sainte-Croix. (2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise) DIRH. Rapporteur de la majorité de la commission : Thuillard J.F., Rapporteur de la minorité de la commission : Van Singer C. Décision = OA
9. (GC 088) Rapport de la commission chargée de contrôler la gestion du Conseil d'Etat du Canton de Vaud – année 2018. GC. Rapporteur de la commission : Gander H. Décision = TRAITE
10. (18_INT_210) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Deux poids, deux mesures dans l'application des arrêts du Tribunal fédéral ? DFJC. Décision = RENV-T
11. (18_POS_064) Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Encourager les formations continues durant la transition numérique. DFJC, DIRH. Rapporteur de la commission : Neyroud M. Décision = RENV-T
12. (16_INT_610) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Jobin et consorts - L'Etat de Vaud a-t-il financé un concert sataniste le 30 octobre dernier ? DFJC. Décision = RENV-T
13. (16_INT_625) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts - Enfant placée, enfant abusée... DFJC. Décision = RENV-T
14. (18_INT_124) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Myriam Romano-Malagrifa - Quelle place pour les arts du cirque dans notre canton ? DFJC. Décision = RENV-T
15. (18_INT_216) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alain Bovay et consorts - La fête des écoles se mue-t-elle en promontoire d'actions politiques ? DFJC. Décision = RENV-T
16. (18_INT_200) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Est-ce la mission d'une Direction d'Ecole vaudoise que de s'engager sur un sujet politique ? DFJC. Décision = RENV-T
17. (18_INT_113) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Léonore Porchet - Souffrons nous d'amnésie visuelle ? DFJC. Décision = RENV-T
18. (17_INT_692) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Mieux aider les jeunes à gérer leur argent. DFJC. Décision = RENV-T
19. (17_INT_652) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Au secours des festivals d'Avenches ! DFJC. Décision = RENV-T
20. (18_INT_244) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - EPFL : une école victime de son succès ! DFJC. Décision = RENV-T
21. (19_MOT_089) Motion Fabien Deillon et consorts - Des signatures manuscrites pour les pétitions. (Développement et demande de prise en considération immédiate et renvoi à une commission parlementaire) Décision = RENV-T
22. (19_MOT_091) Motion Yann Glayre et consorts - Apporter une réponse urgente aux problèmatiques en matière de smartphones, applications et réseaux sociaux, dans le cadre de l'école vaudoise. (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-T
23. (107) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil portant sur le rapport d'évaluation de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) sur la mise en oeuvre de la loi sur les écoles de musique (LEM). DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission : Berthoud A., Rapporteur de la minorité de la commission : Dolivo J.M. Décision = RENV-T
24. (19_RES_027) Résolution Alexandre Berthoud et consorts au nom de la commission ad'hoc en charge du rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil portant sur le rapport d'évaluation de la FEM. (Développement et mise en discussion sans les 20 signatures) Décision = RENV-T
25. (119) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jacques Nicolet et consorts - Perspectives et avenir de la formation professionnelle agricole dans le canton et sur le Postulat Jacques Perrin et consorts - Développer à Moudon un centre d'information et de formation en matière d'agriculture, de production et d'élevage BIO. DEIS. Rapporteur de la commission : Rey-Marion A. Décision = RENV-T
26. (18_POS_056) Postulat Séverine Evéquoz et consorts - L'agriculture urbaine, une passerelle entre la ville et la campagne, une passerelle avec le futur ! DEIS, DTE. Rapporteur de la commission : Devaud G. Décision = RENV-T
27. (17_PET_072) Pétition pour un prix du lait payé un franc le litre aux producteurs vaudois de lait. DEIS. Rapporteur de la commission : Evéquoz S. Décision = RENV-T
28. (17_INT_691) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Sansonnens et consorts au nom du groupe La Gauche - Suicides dans la paysannerie : vers un renforcement des mesures de prévention ? DEIS. Décision = RENV-T
29. (18_POS_070) Postulat José Durussel et consorts - Approvisionnement d'eau sur les pâturages vaudois, des solutions naturelles pour l'avenir. DEIS, DTE. Rapporteur de la commission : Simonin P. Décision = RENV-T
30. (18_INT_226) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Didier Lohri - #H2O-Pâturages DEIS. Décision = RENV-T
31. (18_INT_222) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Carole Dubois et consorts - Citernes d'ailleurs pour l'eau de là. DEIS. Décision = RENV-T
32. (16_INT_592) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel - Quels abattoirs demain dans notre canton ? DEIS. Décision = RENV-T
33. (17_INT_005) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Schwaar et consorts - De la promotion à la surveillance de la filière porcine, il n'y a plus qu'un tout petit pas ! DEIS. Décision = RENV-T
34. (17_INT_006) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Richard et consorts au nom du groupe vert'libéral - Porcheries vaudoises : encore un scandale ! DEIS. Décision = RENV-T
35. (17_INT_008) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yves Ferrari et consorts - De la surveillance des cochons à la concurrence déloyale, il n'y a qu'une fine pellicule ! DEIS. Décision = RENV-T
36. (17_INT_023) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sylvain Freymond et consorts - Accélérons les procédures dans le cadre des projets de construction de nouvelles porcheries vaudoises ! DEIS. Décision = RENV-T
37. (18_POS_072) Postulat Yvan Luccarini et consorts - Mourir dans la pénombre des abattoirs. DEIS. Rapporteur de la commission : Chollet J.L. Décision = RENV-T
38. (18_INT_116) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Maurice Treboux et consort - Quand le renard se met à prêcher, prends garde à la poule ! DEIS. Décision = RENV-T
39. (18_INT_133) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Léonore Porchet - Des bétaillères vaudoises vachement glauques ! DEIS. Décision = RENV-T
Le Secrétariat général du Grand Conseil.
Lausanne, le 16 mai 2019