Séance du mardi 2 juillet 2019
PV de la séance de 10h.00 à 17h.00, avec les décisions et commentaires
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Les points 3 à 6 seront traités à 14h00
Passation des pouvoirs à 16h30
Projection d'une vidéo dans la cadre de la campagne de sensibilisation "sécurité des employé-e-s d'entretien des routes et des autoroutes" à 10h05
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (GC 099) Election de la Présidence du Grand Conseil 2019 – 2020. GC. Décision = TRAITE
4. (GC 100) Election de la première Vice-Présidence 2019 - 2020. GC. Décision = TRAITE
5. (GC 101) Election de la deuxième Vice-Présidence 2019 -2020. GC. Décision = TRAITE
6. (GC 102) Election d'un membre du Bureau, en remplacement de M. Rémy Jaquier démissionnaire. GC. Décision = TRAITE
7. (19_INT_377) Interpellation Arnaud Bouverat et consorts - Perte injustifiée des droits politiques pour personnes sous curatelle : incurie, problème de formation, législatif ou règlementaire ? (Développement) Décision = RENV-CE
8. (19_MOT_097) Motion Séverine Evéquoz et consorts - Valoriser le fonds cantonal pour la protection de la nature. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
9. (19_POS_152) Postulat Jean-Bernard Chevalley et consorts au nom du groupe UDC - Pour une agriculture productrice et nourricière résolument inscrite dans le développement durable. (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-CE
10. (19_POS_154) Postulat Stéphane Montangero et consorts - Urgence climatique : un bilan intermédiaire de la stratégie "restauration collective" est nécessaire pour évaluer l'objectif de provenance locale des aliments et introduire le bien-être animal. (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-CE
11. (19_MOT_100) Motion François Pointet et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Pour pacifier les conflits entre rénovation énergétique et protection des monuments, il est temps d'édicter une directive ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
12. (19_MOT_101) Motion Arnaud Bouverat et consorts - Taxe automobile : stop à la taxation de la mobilité réduite ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)Décision = RENV-COM
13. (GC 086) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission des finances sur le budget 2019. DFIRE. Rapporteur de la commission : Berthoud A. Décision = TRAITE
14. (GC 097) Rapport de la Commission des finances chargée de contrôler les comptes de l'Etat de Vaud pour l'année 2018. GC. Rapporteur de la majorité de la commission : Berthoud A., Rapporteur de la minorité de la commission : Buclin H. Décision = OA
15. (16_POS_214) Postulat Stéphane Rezso et consorts - Surélevons le bâti existant pour créer des places. DFIRE. Rapporteur de la commission : Meyer Keller R. Décision = RENV-CE
16. (16_POS_217) Postulat Stéphane Rezso et consorts - Agrandissons l'existant - Poussons les murs ou surélevons le bâti existant pour créer de l'espace. DFIRE. Rapporteur de la commission : Meyer Keller R. Décision = RENV-CE
17. (18_POS_082) Postulat Guy Gaudard et consorts - Impôt minimum. DFIRE. Rapporteur de la commission : Berthoud A. Décision = REF
18. (18_POS_088) Postulat Jean-François Thuillard et consorts - Revoir la pratique d'imposition des frontaliers et le taux de rétrocession. DFIRE. Rapporteur de la commission : Berthoud A. Décision = RENV-T
19. (18_INT_266) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Fiscalité des frontaliers : que fait notre gouvernement face à l'Etat français mauvais payeur ? DFIRE. Décision = RENV-T
20. (17_INT_659) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Subsides à l'assurance maladie et Loi sur l'accueil de jour des enfants - Quelles conséquences en cas de refus de la RIE III fédérale ? DFIRE. Décision = RENV-T
21. (18_INT_269) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sarah Neumann et consorts - VaudTax : une configuration qui tienne compte des configurations familiales. DFIRE. Décision = RENV-T
22. (19_INT_317) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Déclarations fiscales des sociétés et associations à buts idéaux : clarifions et simplifions ! DFIRE. Décision = RENV-T
23. (18_POS_051) Postulat Patrick Simonin et consorts - Faudra-t-il que le ciel tombe sur la tête du Conseil d'Etat pour entrevoir des actes dans la protection et la mise en valeur de la Villa romaine d'Orbe ? DFIRE. Rapporteur de la commission : Roulet-Grin P. Décision = RENV-T
24. (18_POS_053) Postulat Philippe Vuillemin et consorts - La muséographie vaudoise doit se partager entre plusieurs sites remarquables du Canton. DFJC. Rapporteur de la commission : Roulet-Grin P. Décision = RENV-T
25. (107) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil portant sur le rapport d'évaluation de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) sur la mise en oeuvre de la loi sur les écoles de musique (LEM). DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission : Berthoud A., Rapporteur de la minorité de la commission : Dolivo J.M. Décision = RENV-T
26. (19_RES_027) Résolution Alexandre Berthoud et consorts au nom de la commission ad'hoc en charge du rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil portant sur le rapport d'évaluation de la FEM. (Développement et mise en discussion avec moins de 20 signatures) Décision = RENV-T
27. (18_INT_210) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Deux poids, deux mesures dans l'application des arrêts du Tribunal fédéral ? DFJC. Décision = RENV-T
28. (18_POS_064) Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Encourager les formations continues durant la transition numérique. DFJC, DIRH. Rapporteur de la commission : Neyroud M. Décision = RENV-T
29. (16_INT_610) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Jobin et consorts - L'Etat de Vaud a-t-il financé un concert sataniste le 30 octobre dernier ? DFJC. Décision = RENV-T
30. (16_INT_625) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts - Enfant placée, enfant abusée... DFJC. Décision = RENV-T
31. (18_INT_124) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Myriam Romano-Malagrifa - Quelle place pour les arts du cirque dans notre canton ? DFJC. Décision = RENV-T
32. (18_INT_200) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Est-ce la mission d'une Direction d'Ecole vaudoise que de s'engager sur un sujet politique ? DFJC. Décision = RENV-T
33. (18_INT_113) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Léonore Porchet - Souffrons nous d'amnésie visuelle ? DFJC. Décision = RENV-T
34. (17_INT_652) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Au secours des festivals d'Avenches ! DFJC. Décision = RENV-T
35. (18_INT_216) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alain Bovay et consorts - La fête des écoles se mue-t-elle en promontoire d'actions politiques ? DFJC. Décision = RENV-T
36. (18_INT_244) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - EPFL : une ^ école victime de son succès ! DFJC. Décision = RENV-T
Le Secrétariat général du Grand Conseil.
Lausanne, le 27 juin 2019.