Séance du mardi 2 avril 2019
PV de la séance de 10h.00 à 17h.00, avec les décisions et commentaires
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (19_INT_327) Interpellation Jérôme Christen et consorts - Yverdon-les-Bains : passe d'armes ou déni de démocratie ? (Pas de développement) Décision = RENV-CE
4. (19_INT_328) Interpellation Graziella Schaller - Programme pluriannuel des investissements (PPI) du CHUV : quelques demandes de précisions. (Pas de développement) Décision = RENV-CE
5. (19_INT_323) Interpellation Yvan Pahud - Course poursuite transfrontalière, les malfrats peuvent toujours courir avec Schengen. (Développement) Décision = RENV-CE
6. (19_INT_324) Interpellation Florence Gross et consorts - CHUV : investissements de moins de 8 millions, transparence et suivi ? (Développement) Décision = RENV-CE
7. (19_INT_325) Interpellation Stéphane Rezso et consorts - Finalement, combien de personnes travaillent pour l'Etat de Vaud ou reçoivent un salaire ? Et dans ses satellites ? (Développement) Décision = RENV-CE
8. (19_INT_326) Interpellation Cédric Weissert - 4 millions perdus par laxisme du Conseil d'Etat, quand cela va-t-il s'arrêter ? (Développement) Décision = RENV-CE
9. (19_POS_131) Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts - Faciliter la formation de personnel encadrant local pour l'accueil parascolaire. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
10. (19_POS_132) Postulat Jean Tschopp et consorts - Un coup d'avance contre le racisme. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
11. (19_POS_133) Postulat Sabine Glauser Krug et consorts - Installations de téléphonie mobile 5G : le canton a un rôle à jouer ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
12. (19_MOT_085) Motion Georges Zünd et consorts - Améliorer la lutte contre les abus dans les assurances sociales en permettant l'accès au Registre cantonal des personnes (RCPers) à toutes les caisses de compensation (AVS). (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
13. (18_INT_147) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Quel est l'impact de l'augmentation des soins à domicile sur la réduction des hospitalisations et les entrées en EMS ? (Suite des débats) DSAS. Décision = TRAITE
14. (18_INT_184) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Myriam Romano-Malagrifa - Le projet "Sport-Santé" a-t-il marqué des buts ? DSAS. Décision = TRAITE
15. (17_POS_247) Postulat François Clément et consorts - Un refuge pour sauver des vies. DSAS, DFJC, DTE. Rapporteur de la commission : Ruch D. Décision = RENV-CE
16. (17_INT_696) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Rémy Jaquier et consort - Quel est l'avenir du financement de la préparation à la formation initiale dans les centres de formation professionnelle spécialisée ? DSAS. Décision = TRAITE
17. (17_INT_039) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz - Répartition des loyers du CSIR et prise en charge des frais de scolarisation des enfants logés par le CSIR. DSAS. Décision = TRAITE
18. (17_INT_088) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Quid des rentes transitoires ? DSAS. Décision = TRAITE
19. (17_INT_044) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Viol d'adolescentes et de femmes très alcoolisées : après l'abandon d'une campagne de prévention, quelles mesures l'Etat de Vaud entend-il prendre ? DSAS. Décision = TRAITE
20. (17_INT_038) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Cannabis légal : un développement de la commercialisation qui pose de nombreuses questions. DSAS. Décision = TRAITE
21. (18_INT_171) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Spécialistes en gériatrie où en est-on pour faire face aux besoins ? DSAS. Décision = TRAITE
22. (18_INT_098) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Sophie Betschart - Une dette si injuste. DSAS. Décision = TRAITE
23. (18_MOT_026) Motion Graziella Schaller et consorts - Soumettre la cigarette électronique au même cadre légal que les produits du tabac. DSAS, DEIS. Rapporteur de la commission : Venizelos V. Décision = RENV-CE
24. (17_INT_686) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Graziella Schaller - Repas à domicile au bistro. DSAS. Décision = TRAITE
25. (18_INT_108) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Ne serait-il pas indispensable de mieux garantir dans les hôpitaux psychiatriques vaudois la coparticipation des patient-e-s et le respect de leurs droits ? DSAS. Décision = TRAITE
26. (18_INT_154) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Problèmes dans une institution pour handicapés : quid ? DSAS. Décision = TRAITE
27. (18_INT_198) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sonya Butera et consorts - Se faire vacciner ou ne pas se faire vacciner, telle n'est pas la question... DSAS. Décision = TRAITE
28. (18_POS_041) Postulat Jean-François Chapuisat et consorts - Nos terrains de sport ne sont pas des décharges à ciel ouvert ! DSAS. Rapporteur de la commission : Suter N. Décision = RENV-CE
29. (17_MOT_010) Motion Daniel Ruch et consorts - Des subsides à l'assurance maladie versés au prorata du taux d'activité. DSAS. Rapporteur de la commission : Stürner F. Décision = RENV-CE
30. (18_PET_020) Pétition pour l'information automatique des ayants droit aux subsides à l'assurance-maladie. DSAS. Rapporteur de la commission : Ruch D. Décision = REF
31. (18_INT_223) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christelle Luisier Brodard et consorts - Autorisation de pratiquer à charge de l'assurance-maladie obligatoire (AOS) : la clause du besoin est-elle appliquée de manière arbitraire par le Canton de Vaud ? DSAS. Décision = TRAITE
32. (18_INT_140) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consort - Garde médicale ambulatoire : un bouleversement dès 2019, pour quelles raisons et avec quelles conséquences ? DSAS. Décision = TRAITE
33. (18_INT_258) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Daniel Carrard et consorts - Pourquoi les cabinets privés de radiologie ne participent-ils pas au devoir de garde cantonal ? DSAS. Décision = TRAITE
34. (18_INT_137) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Gross et consorts - Le CHUV navigue-t-il à vue ? DSAS. Décision = TRAITE
35. (18_INT_221) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Le CHUV doit rester un service de l'Etat pour relever les défis de santé publique. DSAS. Décision = TRAITE
36. (18_INT_181) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Léonore Porchet et consorts - Doit-on se faire de la bile pour les médecines complémentaires au CHUV ? DSAS. Décision = RENV-T
37. (18_INT_252) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Mathieu Blanc et consorts - Succession du directeur général du CHUV quelle procédure, quel cahier des charges ? DSAS. Décision = RENV-T
38. (18_INT_249) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sonya Butera et consorts - L'utilisation non thérapeutique de l'armoire à pharmacie familiale. DSAS. Décision = RENV-T
39. (17_INT_714) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Quelle place aux pharmaciens de référence dans les CMS du canton de Vaud ? DSAS. Décision = RENV-T
40. (17_INT_707) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claudine Wyssa - Des enfants non scolarisés dans le canton de Vaud ? DFJC. Décision = RENV-T
41. (17_INT_042) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Application de l'art. 108 RLS, quelques précisions svp. DFJC. Décision = RENV-T
42. (17_INT_013) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Baehler Bech - Qu'en est il du sponsoring éducatif dans l'école publique vaudoise ? DFJC. Décision = RENV-T
43. (17_INT_019) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vincent Keller et consorts - Manuels scolaires sponsorisés, non merci ! DFJC. Décision = RENV-T
44. (17_INT_016) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Léonore Porchet et consort - La morale vestimentaire, nouvelle discipline scolaire ? DFJC. Décision = RENV-T
45. (18_INT_109) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Pointet et consorts au nom du groupe vert'libéral - La confiance dans le corps enseignant, la clef d'une école efficace ? DFJC. Décision = RENV-T
46. (18_INT_170) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Qui a peur des Epreuves cantonales de référence (ECR) ? DFJC. Décision = RENV-T
47. (17_INT_049) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sabine Glauser Krug - Bienveillance en milieu scolaire. DFJC. Décision = RENV-T
48. (17_INT_709) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claudine Wyssa - Logopédistes indépendants : quel but en regard de la loi ? DFJC. Décision = RENV-T
49. (14_INT_212) éponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Neirynck et consort - Que deviendra le statut des thérapeutes indépendants en psychomotricité ou logopédie ? DFJC. Décision = RENV-T
50. (17_INT_711) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Jobin - Sauvegarder les prérogatives des prestataires privés en matière de pédagogie spécialisée. DFJC. Décision = RENV-T
51. (17_INT_063) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Simplifions les procédures d'autorisations pour les camps et les colonies de vacances ! DFJC. Décision = RENV-T
52. (18_INT_107) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Felix Stürner et consorts - Comment mieux ancrer l'enseignement de l'allemand au secondaire I ? DFJC. Décision = RENV-T
53. (17_INT_012) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin - Les enfants à haut potentiel sont-ils en danger à l'Ecole publique ? DFJC. Décision = RENV-T
54. (97) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 17'275'000.- pour financer des subventions aux communes portant sur les mesures en faveur des deux-roues non motorisés des projets d'agglomération et pour renforcer l'activité du Guichet cantonal vélo. (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission : Thuillard J.F. Décision = RENV-T
55. (109) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 17'600'000.- pour financer la mise en oeuvre de la nouvelle gouvernance documentaire, de l'archivage électronique et du renouvellement du système d'information des Archives cantonales. (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission : Neyroud M. Décision = RENV-T
56. (19_RES_026) Résolution Raphaël Mahaim et consorts - Moratoire sur l'installation d'antennes 5G : il est urgent d'attendre ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
Le Secrétariat général du Grand Conseil.
Lausanne, le 28 mars 2019.