Séance du mardi 19 février 2019
PV de la séance de 14h.00 à 17h.00, avec décision et commentaires
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (19_INT_307) Interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Et si on faisait un grand ménage de printemps dans nos boîtes de réception ! (Développement) Décision = RENV-CE
4. (57) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 7 décembre 2004 sur les fusions de communes (LFusCom) et Projet de décret sur l'incitation financière aux fusions de communes (DIFFusCom) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts « pour une réforme du processus et des modalités des fusions de communes » (15_POS_102). (Suite des débats) (1er débat). DIS. Rapporteur de la commission : Tschopp J. Décision = OA+M
5. (17_MOT_001) Motion Serge Melly et consorts - Police coordonnée vaudoise : pour une gouvernance et un commandement unifiés. DIS. Rapporteur de la majorité de la commission : Baehler Bech A. Rapporteur de la minorité de la commission : Carrard J.D. Décision = RENV-T
6. (18_MOT_033) Motion Stéphane Balet et consorts - Pour une mise en place rapide d'un statut unifié pour tous les corps de police du canton de Vaud. DIS. Rapporteur de la commission : Pahud Y. Décision = RENV-T
7. (18_MOT_034) Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts - Pour une uniformité des taxations des interventions policières dans tout le canton. DIS. Rapporteur de la majorité de la commission : Pahud Y. Rapporteur de la minorité de la commission : Neumann S. Décision = RENV-T
8. (18_INT_180) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Rydlo et consorts - Violences, troubles de l'ordre public et perturbations de la circulation des trains par des hooligans du sport - Quel bilan, comment les supprime-t-on et comment répercute-t-on les coûts aux clubs de sport concernés ? DIS. Décision = RENV-T
9. (18_INT_165) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Académie de police : est-ce que Savatan bien que ça ? DIS. Décision = RENV-T
10. (19_POS_109) Postulat Jérôme Christen et consorts - Croissance démographique : quelles mesures et quelle limite? (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-COM
11. (19_MOT_078) Motion Pierre-Yves Rapaz et consorts - Moratoire sur la facture sociale aux chiffres connus de 2018 (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-CE
12. (19_INI_013) Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts - Initiative constitutionnelle visant à introduire la motion populaire comme un nouveau droit politique dans la Constitution vaudoise (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-COM
13. (17_POS_240) Postulat Julien Eggenberger et consorts - Faciliter la poursuite des études pour les étudiant-e-s avec statut de réfugié et leur accès aux Hautes écoles. DFJC, DSAS. Rapporteur de la commission : Cretegny L. Décision = RENV-CE
14. (17_INT_043) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos et consorts - Planification scolaire : pour que les villages restent des lieux vivants. DFJC. Décision = TRAITE
15. (16_INT_626) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Cornamusaz - Transports scolaires : y a-t-il des bus à deux vitesses ? DFJC. Décision = TRAITE
16. (16_MOT_095) Motion Fabienne Despot et consorts - Réintroduisons en secondaire I une troisième voie visant à favoriser l'intégration professionnelle des élèves les moins scolaires. DFJC. Rapporteur de la commission : Cretegny L. Décision = REF
17. (17_MOT_003) Motion Aurélien Clerc et consorts - Valorisation et promotion de la formation duale. DFJC. Rapporteur de la commission : Marion A. Décision = RENV-CE
18. (16_INT_581) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Berthoud - Apprentissage du français pour les élèves étrangers. DFJC. Décision = TRAITE
19. (16_INT_530) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Participation de l'élève et critique constructive : pour tout, sauf l'évaluation des enseignants ? DFJC. Décision = TRAITE
20. (16_INT_580) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Jobin et consorts - Quelles sont les conséquences financières de la restructuration de l'école par la LEO ? DFJC. Décision = TRAITE
21. (18_POS_038) Postulat Sergei Aschwanden et consorts - Pour un enseignement du sport au post obligatoire qui respecte les exigences légales fédérales et cantonales. DFJC, DFIRE, DEIS. Rapporteur de la commission : Nicolet J.M. Décision = RENV-CE
22. (16_INT_616) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo - HESAV,RAAM un projet cher, avec quels objectifs en matière de formation et de recherche ? DFJC. Décision = TRAITE
23. (16_INT_542) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique-Ella Christin et consorts - Horaires scolaires permettant d'organiser un service différencié à la pause de midi afin de doubler la capacité d'accueil parascolaire et de soulager les finances communales : quelles garanties ? DFJC. Décision = TRAITE
24. (16_INT_644) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Sonnay et consorts - Quelles sont les conséquences financières pour les Communes de l'introduction d'une 33e période ? DFJC. Décision = TRAITE
25. (17_INT_712) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Richard et consorts - Quelle place réservée à l'écologie dans l'enseignement vaudois ? DFJC. Décision = TRAITE
26. (17_INT_707) Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Claudine Wyssa - Des enfants non scolarisés dans le canton de Vaud ? DFJC. Décision = RENV-T
27. (17_INT_042) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Application de l'art. 108 RLS, quelques précisions svp. DFJC. Décision = RENV-T
28. (17_INT_012) Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Philippe Vuillemin - Les enfants à haut potentiel sont-ils en danger à l'Ecole publique ? DFJC. Décision = RENV-T
29. (17_INT_013) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Baehler Bech - Qu'en est-il du sponsoring éducatif dans l'école publique vaudoise ? DFJC. Décision = RENV-T
30. (17_INT_019) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vincent Keller et consorts - Manuels scolaires sponsorisés, non merci ! DFJC. Décision = RENV-T
31. (17_INT_016) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Léonore Porchet et consort - La morale vestimentaire, nouvelle discipline scolaire ? DFJC. Décision = RENV-T
32. (18_INT_109) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Pointet et consorts au nom du groupe vert'libéral - La confiance dans le corps enseignant, la clef d'une école efficace ? DFJC. Décision = RENV-T
33. (18_INT_170) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Qui a peur des Epreuves cantonales de référence (ECR) ? DFJC. Décision = RENV-T
34. (17_INT_049) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sabine Glauser Krug - Bienveillance en milieu scolaire. DFJC. Décision = RENV-T
35. (17_INT_709) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claudine Wyssa - Logopédistes indépendants : quel but en regard de la loi ? DFJC. Décision = RENV-T
36. (14_INT_212) Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Jacques Neirynck et consort - Que deviendra le statut des thérapeutes indépendants en psychomotricité ou logopédie ? DFJC. Décision = RENV-T
37. (17_INT_711) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Jobin - Sauvegarder les prérogatives des prestataires privés en matière de pédagogie spécialisée. DFJC. Décision = RENV-T
38. (17_INT_063) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Simplifions les procédures d'autorisations pour les camps et les colonies de vacances ! DFJC. Décision = RENV-T
39. (18_POS_045) Postulat Nathalie Jaccard et consorts - Composter au lieu de javelliser ? DEIS. Rapporteur de la commission : Freymond I. Décision = RENV-T
40. (18_POS_047) Postulat Pauline Tafelmacher et consorts - Pour des collaborateurs en bonne santé, et donc des entreprises performantes ! DEIS, DSAS. Rapporteur de la commission : Botteron A.L. Décision = RENV-T
41. (18_INT_169) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Daniel Meienberger et consorts - Le Vacherin Mont-d'Or est-il en péril ? DEIS. Décision = RENV-T
42. (18_INT_176) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe Socialiste - Quelle garantie de pérennité pour nos fromages AOP ? DEIS. Décision = RENV-T
43. (18_INT_164) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Séverine Evéquoz - Qui défend l'Agroscope de Changins fleuron de l'innovation agricole suisse et vaudoise ! DEIS. Décision = RENV-T
44. (18_POS_063) Postulat Jean-Marc Nicolet et consorts - Le rucher vaudois dans la tourmente : de nouveaux moyens pour le suivi et le contrôle, dare-dare ! DEIS. Rapporteur de la commission : Glardon J.C. Décision = RENV-T
Le secrétariat général du Grand Conseil.
Lausanne, le 14 février 2019.