Séance du mardi 17 septembre 2019
PV de la séance de 14h.00 à 17h.00, avec les décisions et les commentaires
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (19_INT_388) Interpellation Philippe Germain et consorts - Comment le canton considère t-il la cohabitation entre l'homme et le loup sur son territoire ? (Pas de développement) Décision = RENV-CE
4. (19_POS_160) Postulat Catherine Labouchère et consorts - Mesures de la qualité et des coûts hospitaliers et extra-hospitaliers : une étude utile pour anticiper. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
5. (19_POS_161) Postulat Florence Gross et consorts - Psychiatrie de la personne âgée où en est-t-on ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
6. (19_POS_162) Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Finalement, il semble que Sava pas-tan bien que ça... (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RET
7. (GC 115) Élection complémentaire de deux juges à 100% au Tribunal cantonal – Législature 2018-2022. GC. Rapporteur de la commission : Jobin P. Décision = TRAITE
8. (136) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 54'700'000.- pour financer l'extension et la mise en conformité du bâtiment "Unithèque" de l'Université de Lausanne à Dorigny. (1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission : Volet P. Décision = OA
9. (49) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 30 mars 2004 sur l'exercice de la prostitution et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Sandrine Bavaud et Co - Pour une véritable stratégie de réduction du préjudice dans le domaine de la prostitution (08_PS_081) et François Brélaz et Co - A propos de prostitution ... (14_POS_055). (1er débat) DIS. Rapporteur de la commission : Ducommun P. Décision = RENV-SD
10. (128) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre 6 cures ne répondant plus à une mission de l'Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud (EERV) et Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Ginette Duvoisin : Vente des cures : quel avenir pour les locataires et quelles mesures seront prises pour conserver la valeur historique de ces bâtiments (15_INT_453) et à l'interpellation Vassilis Venizelos – Si l'Etat n'en a cure, nous oui ! (17_INT_022). (1er débat) DFIRE. Rapporteur de la commission : Chollet J.L. Décision = RENV-T
11. (17_PET_003) Pétition pour empêcher le démantèlement des cures vaudoises. DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission : Liniger P., Rapporteur de la minorité de la commission : Evéquoz S. Décision = RENV-T
12. (19_MOT_108) Motion Jessica Jaccoud et consorts - Mainmise des grands brasseurs: la bière artisanale vaudoise mérite sa place. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
13. (19_MOT_109) Motion Aurélien Clerc et consorts - Incitons les personnes actives à épargner pour leur retraite ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
14. (19_INI_019) Initiative Hadrien Buclin et consorts - Initiative du canton auprès de l'Assemblée fédérale : Pour une prise en charge plus égalitaire des dépenses de santé sexuelle et reproductive (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
15. (18_INI_004) Initiative Grégory Devaud et consorts au nom du groupe PLR - Révision de la LFStup : Pour des peines privatives de liberté en cas de trafic dans l'espace public. DIS. Rapporteur de la commission : Pahud Y. Décision = RENV-T
16. (18_MOT_049) Motion Axel Marion et consorts - Lutte contre le "deal" : maintenant c'est le temps de l'action ! DIS. Rapporteur de la commission : Pahud Y. Décision = RENV-T
17. (18_MOT_052) Motion Vassilis Venizelos et consorts - Pour un plan d'action global, coordonné et pluridisciplinaire face au trafic de rue et à l'addiction aux stupéfiants. DIS. Rapporteur de la commission : Pahud Y. Décision = RENV-T
18. (18_MOT_050) Motion Guy Gaudard et consorts - Prévention du deal de stupéfiants dans le milieu scolaire. DFJC. Rapporteur de la commission : Pahud Y. Décision = RENV-T
19. (GC 107) Rapport annuel 2018 de la commission interparlementaire de contrôle HES-SO. GC. Rapporteur de la commission : Butera S. Décision = RENV-T
20. (GC 110) Rapport annuel 2018 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB). GC. Rapporteur de la commission : Rey-Marion A. Décision = RENV-T
21. (GC 111) Rapport annuel 2018 de la commission interparlementaire de contrôle de la convention scolaire romande (CSR). GC. Rapporteur de la commission : Radice J.L. Décision = RENV-T
22. (16_INT_610) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Jobin et consorts - L'Etat de Vaud a-t-il financé un concert sataniste le 30 octobre dernier ? DFJC. Décision = RENV-T
23. (18_INT_124) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Myriam Romano-Malagrifa - Quelle place pour les arts du cirque dans notre canton ? DFJC. Décision = RENV-T
24. (17_MOT_105) Motion Jérôme Christen et consorts - Pour obtenir une répartition plus équitable du financement des établissements scolaires entre l'Etat de Vaud et les Communes en matière de rénovations lourdes ou de nouvelles constructions. DFJC. Rapporteur de la commission : Rezso S. Décision = RENV-T
25. (18_PET_021) Pétition de Vaud Libre « Opération Charlemagne » pour le subventionnement cantonal des constructions scolaires. DFJC. Rapporteur de la commission : Keller V. Décision = RENV-T
26. (16_INT_592) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel - Quels abattoirs demain dans notre canton ? DEIS. Décision = RENV-T
27. (17_INT_005) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Schwaar et consorts - De la promotion à la surveillance de la filière porcine, il n'y a plus qu'un tout petit pas ! DEIS. Décision = RENV-T
28. (17_INT_006) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Richard et consorts au nom du groupe vert'libéral - Porcheries vaudoises : encore un scandale ! DEIS. Décision = RENV-T
29. (17_INT_008) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yves Ferrari et consorts - De la surveillance des cochons à la concurrence déloyale, il n'y a qu'une fine pellicule ! DEIS. Décision = RENV-T
30. (17_INT_023) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sylvain Freymond et consorts Accélérons les procédures dans le cadre des projets de construction de nouvelles porcheries vaudoises ! DEIS. Décision = RENV-T
31. (18_POS_072) Postulat Yvan Luccarini et consorts - Mourir dans la pénombre des abattoirs. DEIS. Rapporteur de la commission : Chollet J.L. Décision = RENV-T
32. (18_INT_116) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Maurice Treboux et consort - Quand le renard se met à prêcher, prends garde à la poule ! DEIS. Décision = RENV-T
33. (18_INT_133) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Léonore Porchet - Des bétaillères vaudoises vachement glauques ! DEIS. Décision = RENV-T
34. (18_INT_100) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sylvain Freymond - SWISSEXPO en terre vaudoise, pour combien de temps encore ? DEIS. Décision = RENV-T
35. (19_INT_309) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Laurence Cretegny - Pour la mise en valeur des produits du terroir, les ressources françaises sont-elles bio ? DEIS. Décision = RENV-T
36. (19_INT_315) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Si tout est bon dans le cochon, quelles garanties avons-nous que nos IGP soient exclusivement faites avec des cochons suisses ? DEIS. Décision = RENV-T
Le Secrétariat général du Grand Conseil.
Lausanne, le 12 septembre 2019.