Postulat Carole Schelker et consorts - Pour une juste répartition des coûts des fouilles archéologiques entre les entités publiques concernées, Canton et communes, et une maîtrise des dépenses grâce à une saine concurrence entre les entreprises spécialisé

Séance du mardi 15 janvier 2019, point 31 de l’ordre du jour

Objet et développement

Rapport de la commission

 

 

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