Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'État à adhérer à la Convention intercantonale sur le service intercantonal d'entretien du réseau autoroutier

Séance du mardi 15 janvier 2019, point 20 de l’ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat

Rapport de la commission

 

 

Retour à l’ordre du jour

Partager la page

Partager sur :