Séance du mardi 14 mai 2019
Procès-verbal de la séance de 9h.30 à 17h.00, avec les décisions et commentaires
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (19_HQU_MAI) Heure des questions orales du mois de mai 2019, à 14 heures. GC.
4. (19_INT_338) Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Le Conseil d'Etat n'a-t-il pas perdu tout sens de la mesure et de l'humanité en renvoyant de force une famille géorgienne requérante d'asile, avec ses trois enfants mineurs nés en Suisse dont deux sont scolarisés ? (Développement) Décision = RENV-CE
5. (19_INT_339) Interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Quelle coordination entre les offices qui s'occupent des cas AI et ceux du chômage et RI ? (Développement) Décision = RENV-CE
6. (19_INT_340) Interpellation Vassilis Venizelos - Qu'y a-t-il dans la boîte noire du DEV ? (Développement) Décision = RENV-CE
7. (19_INT_341) Interpellation Gérard Mojon et consorts - Convergences des pratiques salariales dans le secteur sanitaire vaudois : comment comprendre les conséquences financières de la décision du Conseil d'Etat du 1er mai 2019 ? (Développement) Décision = RENV-CE
8. (19_MOT_088) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Article 103 LATC et LPPPL - Des simplifications administratives s'imposent. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
9. (19_MOT_090) Motion Anne Baehler Bech et consorts - Une avancée pour la protection du climat. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
10. (18_MOT_064) Motion Pierre Zwahlen et consorts - Encourager les compétences de base en mettant en oeuvre la loi fédérale sur la formation continue. DFJC. Rapporteur de la commission : Suter N. Décision = RENV-CE
11. (18_INT_170) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Qui a peur des Epreuves cantonales de référence (ECR) ? DFJC. Décision = TRAITE
12. (17_INT_012) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin - Les enfants à haut potentiel sont-ils en danger à l'Ecole publique ? DFJC. Décision = TRAITE
13. (18_POS_034) Postulat Léonore Porchet et consorts - Nos salons sont des galeries : pour une artothèque vaudoise. DFJC. Rapporteur de la commission : Chevalley J.R. Décision = RENV-CE
14. (18_INT_256) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Gfeller et consort - Oeuvres en prêt au Musée Eugène Burnand. DFJC. Décision = TRAITE
15. (18_INT_104) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Camps de ski : comment le canton va-t-il appliquer l'arrêt du Tribunal fédéral du 7 décembre 2017 ? DFJC. Décision = TRAITE
16. (18_INT_210) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Deux poids, deux mesures dans l'application des arrêts du Tribunal fédéral ? DFJC. Décision = RENV-T
17. (18_POS_064) Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Encourager les formations continues durant la transition numérique. DFJC, DIRH. Rapporteur de la commission : Neyroud M. Décision = RENV-T
18. (17_MOT_105) Motion Jérôme Christen et consorts - Pour obtenir une répartition plus équitable du financement des établissements scolaires entre l'Etat de Vaud et les Communes en matière de rénovations lourdes ou de nouvelles constructions. DFJC. Rapporteur de la commission : Rezso S. Décision = RENV-T
19. (16_INT_610) Réponse du Conseil d'Etat à l'nterpellation Philippe Jobin et consorts - L'Etat de Vaud a-t-il financé un concert sataniste le 30 octobre dernier ? DFJC. Décision = RENV-T
20. (16_INT_625) Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Véronique Hurni et consorts - Enfant placée, enfant abusée... DFJC. Décision = RENV-T
21. (18_INT_124) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Myriam Romano-Malagrifa - Quelle place pour les arts du cirque dans notre canton ? DFJC. Décision = RENV-T
22. (18_INT_216) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alain Bovay et consorts - La fête des écoles se mue-t-elle en promontoire d'actions politiques ? DFJC. Décision = RENV-T
23. (18_INT_200) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Est-ce la mission d'une Direction d'Ecole vaudoise que de s'engager sur un sujet politique ? DFJC. Décision = RENV-T
24. (18_INT_113) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Léonore Porchet - Souffrons nous d'amnésie visuelle ? DFJC. Décision = RENV-T
25. (17_INT_692) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Mieux aider les jeunes à gérer leur argent. DFJC. Décision = RENV-T
26. (17_INT_652) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Au secours des festivals d'Avenches ! DFJC. Décision = RENV-T
27. (18_INT_244) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - EPFL : une école victime de son succès ! DFJC. Décision = RENV-T
28. (19_MOT_089) Motion Fabien Deillon et consorts - Des signatures manuscrites pour les pétitions. (Développement et demande de prise en considération immédiate et renvoi à une commission parlementaire) Décision = RENV-T
29. (84) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Yves Ferrari et consorts "Glyphosate, le nom scientifique d'un pesticide cancérogène plus couramment appelé Roundup !" (15_MOT_067) et Exposé des motifs et projet de décret chargeant le Conseil d'Etat d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan d'action visant à réduire l'utilisation du glyphosate. (1er débat) DTE. Rapporteur de la commission : Luccarini Y. Décision = OA
30. (18_INI_007) Initiative Séverine Evéquoz et consorts - Lutte contre les néophytes envahissantes : Agir à la source ! DTE. Rapporteur de la commission : Trolliet D. Décision = RENV-T
31. (18_INT_209) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sabine Glauser Krug - Herbicides - un devoir d'exemplarité. DTE. Décision = RENV-T
32. (18_INT_273) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Induni et consorts - Libéralisation totale du marché de l'électricité. Une vision partagée par nos autorités ? DTE. Décision = RENV-T
33. (18_INT_099) Réponse du Conseil d'Etat à l'Interpellation Régis Courdesse et consorts au nom du groupe vert'libéral - Pour continuer le soutien à l'autonomie électrique des bâtiments : stockons l'énergie du soleil ! DTE. Décision = RENV-T
34. (18_INT_186) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Energie : Peut-on limiter l'appétit des titans du marché ? Ou quand E = CHF (18_INT_186). DTE. Décision = RENV-T
35. (18_INT_149) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Maurice Mischler - Quelle énergie pour la digitalisation du canton de Vaud ? DTE. Décision = RENV-T
36. (18_INT_157) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Non à la Lex Beznau ! (18_INT_157). DTE. Décision = RENV-T
37. (17_INT_035) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Par mesure de précaution, le Canton de Vaud va-t-il suivre l'exemple du Canton de Thurgovie et supprimer la planification des parcs éoliens ? DTE. Décision = RENV-T
38. (18_PET_023) Pétition Sauvez Chasseron - Creux-du-Van. DTE. Rapporteur de la commission : Pernoud P.A. Décision = RENV-T
39. (18_POS_048) Postulat Didier Lohri et consorts - Installations solaires et élimination des batteries d'accumulation. DTE. Rapporteur de la commission: Dessemontet P. Décision = RENV-T
40. (18_MOT_032) Motion Andreas Wüthrich et consorts - Le bois, énergie renouvelable par excellence, ne doit pas être dévalorisé par des transports exagérés. DTE. Rapporteur de la majorité de la commission : Chollet J.L., Rapporteur de la minorité de la commission : Schwab
C. Décision = RENV-T
Le Secrétariat général du Grand Conseil.
Lausanne, le 9 mai 2019.