Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Thuillard - Que reste-t-il aux exécutifs communaux en matière d'aménagement du territoire ?
Séance du mardi 12 novembre 2019, point 44 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Texte adopté par le Conseil d'Etat