Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Jobin - Sauvegarder les prérogatives des prestataires privés en matière de pédagogie spécialisée
Séance du mardi 12 mars 2019, point 59 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 191 Ko)