Séance du mardi 12 février 2019
Séance de 9h.30 à 17h.00
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Les points 3 et 4 seront traités à 14 heures.
Apéritif offert par l’Interprofession du Vacherin Mont-d’Or et les vins du label Terravin à la Buvette, à l’issue des débats.
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (19_HQU_FEV) Heure des questions orales du mois de février 2019, à 14 heures. GC. Décision = TRAITE
4. (19_INT_299) Interpellation Florence Bettschart-Narbel - Hôpital Riviera-Chablais : fête d'inauguration ou fête de départ ? (Développement et réponse immédiate) Décision = TRAITE
5. (19_INT_301) Interpellation Eric Sonnay et consorts - Quel est l'avenir du site de Beaulieu ? (Pas de développement) Décision = RENV-CE
6. (19_INT_302) Interpellation Marion Wahlen et consorts - Caisses de chômage, point de situation. (Pas de développement) Décision = RENV-CE
7. (19_INT_300) Interpellation Cédric Weissert - Chauffards étrangers impunis dans leur pays (Développement) Décision = RENV-CE
8. (19_INT_303) Interpellation Stéphane Masson et consorts - Nouvelle ligne CFF entre Lausanne et Genève, pourquoi ne pas étudier l'aménagement d'une gare souterraine au niveau de l'EPFL ? (Développement) Décision = RENV-CE
9. (19_INT_304) Interpellation Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Réhabiliter/développer l'offre du trafic ferroviaire international nocturne : un moyen alternatif à d'autres types de transports générant moins d'émissions de CO2 ? (Développement) Décision = RENV-CE
10. (19_INT_305) Interpellation Vincent Jaques et consorts - Fin de parcours pour l'épicerie mobile de Caritas Vaud : les bénéficiaires resteront-ils au bord du chemin ? (Développement) Décision = RENV-CE
11. (19_INT_306) Interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Pour que le revenu d'insertion ne soit pas seulement une période de recherche de travail infructueuse. (Développement) Décision = RENV-CE
12. (19_POS_106) Postulat Denis Rubattel et consorts - Potentiel et développement hydraulique dans le canton de Vaud ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)Décision = RENV-COM
13. (19_POS_107) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour un congé maternité, allaitement, parental, adoption... serein et une administration exemplaire et efficace. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
14. (19_POS_108) Postulat Sylvie Podio et consorts - Stop au harcèlement scolaire. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
15. (19_INI_012) Initiative Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC - Pour le climat, réduisons nos émissions de CO2 avec des actes concrets ! Stop à l'importation d'électricité à base de charbon, utilisons nos ressources en énergies renouvelables. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
16. (48) Exposé des motifs et projets de loi modifiant la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE) et la loi du 25 novembre 1974 sur la circulation routière (LVCR) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mathieu Blanc et consorts - pour une loi/réglementation cantonale du service de transport de personnes. (15_POS_131) (Suite des débats) (1er débat) DEIS. Rapporteur de la majorité de la commission : Butera S., Rapporteur de la minorité de la commission : Vuilleumier M. Décision = OA+M
17. (18_INT_138) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Les avatars d'Uber. DEIS. Décision = TRAITE
18. (18_INT_120) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel - JOJ 2020 ; combien de sites seront-ils encore menacés ? DEIS. Décision = TRAITE
19. (18_INT_150) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat Fernandez et consorts - JO de la jeunesse 2020 : Champion(s) de l'organisation ? DEIS. Décision = TRAITE
20. (17_INT_724) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation A. Chapalay et consorts - Pourquoi la commune de Château-d'Oex ne peut-elle obtenir l'appui des autorités cantonales pour maintenir un site (Les Monts-Chevreuils) pour pratiquer le ski alpin et le ski de randonnée ? DEIS. Décision = TRAITE
21. (19_INI_011) Initiative Maurice Mischler et consorts - Pour le climat, taxons les billets d'avion (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-CE
22. (57) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 7 décembre 2004 sur les fusions de communes (LFusCom) et Projet de décret sur l'incitation financière aux fusions de communes (DIFFusCom) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts « pour une réforme du processus et des modalités des fusions de communes » (15_POS_102). (1er débat) DIS. Rapporteur de la commission : Tschopp J. Décision = RENV-SD
23. (17_MOT_001) Motion Serge Melly et consorts - Police coordonnée vaudoise : pour une gouvernance et un commandement unifiés. DIS. Rapporteur de la majorité de la commission : Baehler Bech A., Rapporteur de la minorité de la commission : Carrard J.D. Décision = RENV-T
24. (18_MOT_033) Motion Stéphane Balet et consorts - Pour une mise en place rapide d'un statut unifié pour tous les corps de police du canton de Vaud. DIS. Rapporteur de la commission : Pahud Y. Décision = RENV-T
25. (18_MOT_034) Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts - Pour une uniformité des taxations des interventions policières dans tout le canton. DIS. Rapporteur de la majorité de la commission : Pahud Y., Rapporteur de la minorité de la commission : Neumann S. Décision = RENV-T
26. (18_INT_180) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Rydlo et consorts - Violences, troubles de l'ordre public et perturbations de la circulation des trains par des hooligans du sport - Quel bilan, comment les supprime-t-on et comment répercute-t-on les coûts aux clubs de sport concernés ? DIS. Décision = RENV-T
27. (18_INT_165) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Académie de police : est-ce que Savatan bien que ça ? DIS. Décision = RENV-T
28. (18_INT_151) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Formation des policier/ères - Quelle importance donnée aux compétences sociales et relationnelles à l'Académie de Savatan ? DIS. Décision = RENV-T
29. (19_POS_109) Postulat Jérôme Christen et consorts - Croissance démographique : quelles mesures et quelle limite? (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-T
30. (19_MOT_078) Motion Pierre-Yves Rapaz et consorts -Moratoire sur la facture sociale aux chiffres connus de 2018. (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-T
31. (19_INI_013) Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts - Initiative constitutionnelle visant à introduire la motion populaire comme un nouveau droit politique dans la Constitution vaudoise. (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-T
Le Secrétariat général du Grand Conseil.
Lausanne, le 7 février 2019