Séance du mardi 11 juin 2019
PV de la séance de 10h.00 à 17h.00, avec les décisions et commentaires
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Le point 3 sera traité à 14 heures.
Atelier de formation de 9h00 à 9h45, à la Salle du Bicentenaire.
Présentation du DFJC de 12h15 à 13h45, à la Salle du Bicentenaire.
Groupe thématique Développement durable de 12h15 à 13h45, à la Buvette.
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (19_HQU_JUIN) Heure des questions orales du mois de juin 2019, à 14 heures. GC. Décision = TRAITE
4. (19_INT_359) Interpellation Grégory Devaud - Hôpitaux publics, privés d'intérêt public et cliniques privées : comment appliquer dans le canton la jurisprudence du Tribunal fédéral administratif en regard des quotas pour une meilleure collaboration publique-privée ? (Pas de développement) Décision = RENV-CE
5. (19_INT_361) Interpellation Isabelle Freymond - L'Aide du canton, n'est pas pour tout le monde. (Pas de développement) Décision = RENV-CE
6. (19_INT_364) Interpellation Serge Melly - Le commandement de payer est-il le nouveau moyen de stimuler des vocations politiques ? (Pas de développement) Décision = RENV-CE
7. (19_INT_360) Interpellation Isabelle Freymond - Les enfants en écoles spécialisées ont-ils des droits comme chaque enfant scolarisé ? (Développement) Décision = RENV-CE
8. (19_INT_362) Interpellation Taraneh Aminian - Cachez ce-tte municipal-e que je ne saurais voir ! (Développement) Décision = RENV-CE
9. (19_INT_365) Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - PALM : où est le capitaine ? (Développement) Décision = RENV-CE
10. (GC 095) Election complémentaire de trois membres à la Cour des comptes – législature 2020-2025. GC. Rapporteur de la commission : Jobin P. Décision = TRAITE
11. (19_POS_150) Postulat Valérie Schwaar et consorts au nom de la Commission des visiteurs du Grand Conseil - Femmes incarcérées dans le canton de Vaud : être dans une prison pensée par et pour les hommes (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
12. (19_POS_147) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour la conclusion de contrats de prêts à usage permettant de mettre des logements provisoirement vides en mains de collectifs qui logent les jeunes en formation et à revenu modeste. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
13. (19_POS_149) Postulat Sarah Neumann et consorts - Création artistique, résidences et répétitions : quel est l'état des lieux ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
14. (19_INT_297) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Léonore Porchet - Grève des femmes*, grève féministe : quels droits pour les collaboratrices de l'Etat de Vaud ? DIRH. Décision = TRAITE
15. (18_INT_126) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Carine Carvalho et consorts - Favoriser l'égalité dans l'administration vaudoise : quels constats et quelle stratégie pour la nouvelle législature. DIRH. Décision = TRAITE
16. (17_POS_014) Postulat Léonore Porchet et consorts - Tout n'est pas bon dans le porc ! DIRH, DTE. Rapporteur de la commission : Carvalho C. Décision = RENV-CE
17. (17_INT_073) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique-Ella Christin et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Ecole à journée continue pour tous, mais accueil parascolaire durant la pause de midi à deux vitesses : cherchez l'erreur ! DIRH. Décision = TRAITE
18. (19_MOT_096) Motion Valérie Induni et consorts - Pour un canton sans amiante ajoutée. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
19. (19_INI_017) Initiative Léonore Porchet et consorts - Un signe pour les personnes sourdes. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
20. (19_RES_030) Résolution Florence Bettschart-Narbel et consorts - Frais des camps et des sorties scolaires. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) Décision = REF
21. (16_INT_625) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts - Enfant placée, enfant abusée... DFJC. Décision = RENV-T
22. (18_INT_124) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Myriam Romano-Malagrifa - Quelle place pour les arts du cirque dans notre canton ? DFJC. Décision = RENV-T
23. (18_INT_113) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Léonore Porchet - Souffrons nous d'amnésie visuelle ? DFJC. Décision = RENV-T
24. (17_INT_692) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Mieux aider les jeunes à gérer leur argent. DFJC. Décision = RENV-T
25. (17_INT_652) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Au secours des festivals d'Avenches ! DFJC. Décision = RENV-T
26. (19_INT_363) Interpellation Stéphane Rezso et consorts - Qui contrôle qui ? (Développement) Décision = RENV-T
27. (19_INT_366) Interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Barrage au fil du Rhône : un long fleuve (trop) tranquille ? (Développement) Décision = RENV-T
28. (84) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Yves Ferrari et consorts "Glyphosate, le nom scientifique d'un pesticide cancérogène plus couramment appelé Roundup !" (15_MOT_067) et Exposé des motifs et projet de décret chargeant le Conseil d'Etat d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan d'action visant à réduire l'utilisation du glyphosate. (2ème débat) DTE. Rapporteur de la majorité : Luccarini Y. Décision = RENV-T
29. (75) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur les procédés de réclame du 6 décembre 1988 et rapport du CE sur la motion Sandrine Bavaud demandant au Conseil d'Etat de légiférer afin d'interdire les publicités idéalisant ou dégradant les femmes sur l'espace public (11_MOT_136). (1er débat) DTE. Rapporteur de la commission : Rydlo A. Décision = RENV-T
30. (80) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour une analyse de l'impact des politiques publiques permettant d'atténuer les inégalités économiques et sociales entre les femmes et les hommes. DTE. Rapporteur de la commission : Stürner F. Décision = RENV-T
31. (18_INT_237) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Carine Carvalho et consorts - Du sexisme à vendre au Comptoir suisse ? DTE. Décision = RENV-T
32. (18_MOT_028) Motion Rebecca Joly et consorts - La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ? DTE, DFIRE. Rapporteur de la commission : Luccarini Y. Décision = RENV-T
33. (18_INT_274) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sonya Butera et consorts - Séismes, se préparer sans trembler... DTE. Décision = RENV-T
Le Secrétariat général du Grand Conseil.
Lausanne, le 6 juin 2019.