Exposé des motifs et projets de lois - modifiant l'article 40 de la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006 (LVLEne) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur - le postulat Maurice Mischler et consorts « Le peuple suisse a accepté la nouvelle l

Séance du mardi 17 et mercredi 18 décembre 2019, point 20 de l’ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat

Rapport de la majorité de la commission

Rapport de la minorité de la commission

 

 

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