Séance du mardi 9 octobre 2018
PV de la séance de 9h.30 à 17h.00, avec les décisions et commentaires
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Le point 3 sera traité à 14 heures.
Groupe thématique Energie de 12h15 à 13h45, à la Buvette
1. Communications
2. Dépôts
3. (18_HQU_OCT) Heure des questions orales du mois d'octobre 2018, à 14 heures. GC.
4. (18_INT_251) Interpellation Stéphane Rezso et consorts - Beaulieu : mais quel malheur ! (Développement) Décision : RENV-CE
5. (18_POS_075) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Aides à la famille : pour une centralisation des aides financières (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-COM
6. (18_POS_078) Postulat Florence Gross et consorts - Des mesures fiscales ciblées pour les proches aidants (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-COM
7. (18_POS_080) Postulat Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Quel avenir pour les soins à domicile dans notre canton ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-COM
8. (18_MOT_061) Motion Philippe Jobin et consorts au nom du groupe UDC - Augmenter le pouvoir d'achat des contribuables vaudois par une baisse d'impôts de 3 points (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision : RENV-CE
9. (18_POS_033) Postulat Marc Vuilleumier et consorts - Pour que le passage du RI à la rente pont soit harmonieux fiscalement. DFIRE, DSAS. Rapporteur de la commission : Trolliet D. Décision : RENV-CE
10. (18_INT_091) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Didier Lohri - Avis de tempête sur les finances, comment s'y préparer ? DFIRE. Décision : TRAITE
11. (18_INT_127) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Rydlo et consorts Echange Automatique de Renseignements - Dénonciation fiscale spontanée - Synchronisation avec l'Accord sur la fiscalité de l'épargne avec l'UE - Comment l'Etat de Vaud tirera-t-il profit des renseignements qui lui seront transmis dès cette année. DFIRE. Décision : TRAITE
12. (16_POS_180) Postulat Dominique-Ella Christin et consorts au nom du Groupe Vert'libéral - Promouvoir et soutenir davantage l'économie circulaire : rôle d'exemplarité de l'Etat ? DFIRE, DIRH, DIS, DEIS. Rapporteur de la commission : Christin D.E. Décision : RET
13. (18_MOT_058) Motion Raphaël Mahaim et consorts - Acceptation de cadeaux par les élus : clarifier les règles du jeu (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-COM
14. (18_MOT_059) Motion Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Pour un soutien renforcé aux familles et aux proches aidants (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-COM
15. (18_MOT_060) Motion Vassilis Venizelos et consorts - Opération Vivaldi - changer de partition pour un tourisme 4 saisons ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-COM
16. (18_MOT_063) Motion Guy-Philippe Bolay et consorts - La transparence démocratique nécessite des procédures de consultation encadrées par des règles claires, stables et cohérentes (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-COM
17. (18_MOT_057) Motion Muriel Thalmann et consorts - Exonérons de l'impôt cantonal sur les chiens tous les chiens qui, à l'instar des chiens d'aveugle, améliorent la qualité de vie des personnes en situation de mobilité réduite (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-COM
18. (18_POS_076) Postulat Sylvain Freymond et consorts au nom du groupe UDC - Propos et attitude du directeur du SPJ : toute la lumière doit être faite ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-COM
19. (18_POS_026) Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Apprentis mal orientés : un bilan sur les raisons et les conséquences est nécessaire. DFJC, DSAS. Rapporteur de la commission : Pointet F. Décision : RENV-CE
20. (16_INT_541) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Transition entre l'école et la vie professionnelle : quo vadis ? DFJC. Décision : TRAITE
21. (16_POS_211) Postulat Julien Sansonnens et consorts - Enseignement gymnasial : que vive la littérature romande contemporaine ! DFJC. Rapporteur de la commission : Richard C. Décision : RENV-CE
22. (17_MOT_004) Motion Hugues Gander et consorts - 2020 : 3èmes Jeux Olympiques d'hiver de la Jeunesse et sport scolaire = 6060 journées de sports hivernaux en plus pour nos écoliers. DFJC, DEIS. Rapporteur de la commission : Simonin P. Décision : RENV-CE
23. (17_POS_250) Postulat Christiane Jaquet-Berger et consorts - Compensation de la progression à froid : aussi en matière scolaire ? DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission : Keller V. Rapporteur de la minorité de la commission : Mojon G. Décision : REF
24. (17_POS_251) Postulat Julien Eggenberger et consorts - Renforcer l'enseignement de l'allemand par une amélioration du recrutement des enseignant-e-s ! DFJC. Rapporteur de la commission : Stürner F. Décision : REF
25. (14_INT_247) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim - Quelle application du principe de territorialité dans l'école vaudoise ? DFJC. Décision : TRAITE
26. (16_INT_643) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Echange d'apprentis Suisse romande/Québec. DFJC. Décision : TRAITE
27. (16_INT_633) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Despot - De l'officialité des titres, grades et diplômes. DFJC. Décision : TRAITE
28. (18_MOT_056) Motion Yvan Luccarini au nom du groupe Ensemble à Gauche - La démocratie n'est pas un multiple de vingt (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision : REF
29. (18_MOT_062) Motion Georges Zünd et consorts - Augmentation du taux de surcompensation à 100 % en vue du renforcement de la solidarité entre les caisses d'allocations familiales (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision : RENV-CE
30. (16_INT_619) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger et consorts - Coupes dans les budgets des actions de prévention santé dans les écoles. DFJC. Décision : RENV-T
31. (17_INT_713) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Richard et consorts - Instruction civique, éducation à la citoyenneté, instruction politique : où en est-on dans l'école vaudoise aujourd'hui ? DFJC. Décision : RENV-T
32. (18_INT_090) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Claude Glardon - De l'apprentissage précoce de la démocratie ou comment développer les conseils d'élèves ? DFJC. Décision : RENV-T
33. (16_INT_622) Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Martial de Montmollin - Quelles sont les règles en matière d'indépendance de la recherche ? DFJC. Décision : RENV-T
34. (16_INT_538) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Graziella Schaller et consorts - Pour soutenir le développement de nos enfants dans notre société numérique, donnons-leur les outils appropriés ! DFJC. Décision : RENV-T
35. (17_INT_032) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts au nom d'une délégation du FIR - Nouveaux médias et révolution numérique : le Plan d'études romand, c'est bien, mais quelle assurance pour que son chapitre MITIC atteigne ses cibles ? DFJC. Décision : RENV-T
36. (GC 070) Rapport annuel 2017 de la commission interparlementaire de contrôle HES-SO GC. Rapporteur de la commission : Butera S. Décision : RENV-T
37. (GC 073) Rapport annuel 2017 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB). GC. Rapporteur de la commission : Rey-Marion A. Décision : RENV-T
38. (GC 074) Rapport annuel 2017 de la commission interparlementaire de contrôle de la convention scolaire romande (CSR). GC. Rapporteur de la commission : Radice J.L. Décision : RENV-T
39. (GC 232) Rapport annuel 2016 de la commission interparlementaire de contrôle de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de la Suisse occidentale. GC. Rapporteur de la commission : Chevalley C. Décision : RENV-T
40. (GC 069) Rapport annuel 2017 de la commission interparlementaire de contrôle de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale (As-So). GC. Rapporteur de la commission : Chevalley C. Décision : RENV-T
41. (369) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Filip Uffer et consorts pour une politique de formation continue en faveur des Adultes aînés. DFJC. Rapporteur de la commission : Meldem M. Décision : RENV-T
42. (17_MOT_105) Motion Jérôme Christen et consorts - Pour obtenir une répartition plus équitable du financement des établissements scolaires entre l'Etat de Vaud et les Communes en matière de rénovations lourdes ou de nouvelles constructions. DFJC. Rapporteur de la commission : Rezso S. Décision : RENV-T
43. (17_POS_016) Postulat Nathalie Jaccard et consorts - L'illettrisme, un fléau : comment y remédier dans l'école obligatoire ? DFJC, DSAS, DFIRE. Rapporteur de la commission : Cretegny L. Décision : RENV-T
Le Secrétariat général du Grand Conseil.
Lausanne, le 4 octobre 2018