Séance du mardi 29 mai 2018
Séance de 14h.00 à 17h.00
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
1. Communications
2. Dépôts
3. (18_INT_181) Interpellation Léonore Porchet et consorts - Doit-on se faire de la bile pour les médecines complémentaires au CHUV ? (Développement) Décision : RENV-CE
4. (63) Exposé des motifs et projet de décret sur la prévention de la radicalisation et de l'extrémisme violent et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Claire Richard et consorts – Mise en place d'une permanence téléphonique (« helpline ») comme mesure de prévention du radicalisme (16_MOT_097) et Réponse à l'interpellation Laurence Cretegny - Lutte contre le radicalisme et ses effets néfastes : état des lieux (16_INT_648) (1er débat) DIS. Rapporteur de la commission: Bettschart-Narbel F. Décision : OA+M
5. (5) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un premier crédit d'investissement de CHF 60'107'500.- destiné à financer les études et les travaux de la 3e correction du Rhône (1er débat) DTE. Rapporteur de la commission: Favrod P.A. Décision : OA
6. (18_MOT_048) Motion Mathieu Blanc et consorts - Davantage de liberté pour le renvoi de motions et postulats au plan communal (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-COM
7. (17_PET_002) Pétition M. H. DIS. Rapporteur de la commission: Cardinaux F. Décision : REF
8. (17_INT_057) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Myriam Romano-Malagrifa - A l'Ouest, oui ! mais pas trop ! DIS. Décision : TRAITE
9. (17_INT_001) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Hadrien Buclin - Marche contre Monsanto du 20 mai 2017 : un dispositif policier disproportionné ? DIS. Décision : TRAITE
10. (17_INT_694) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Jobin - Va-t-on équiper les cellules de postes de police avec la télévision et placera-t-on des prévenus dans les postes de police régionale ? DIS. Décision : TRAITE
11. (17_INT_087) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois – La police est-elle et se sent-elle soutenue tant par sa hiérarchie que pas nos conseillers d'Etat afin de répondre au plus près aux droits et devoirs de chacun, avec une autorité suffisante lors de manifestations non autorisées et radicalisées pratiquées par des manifestants dans un lieu privé ? DIS. Décision : TRAITE
12. (52) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'800'000 pour l'octroi d'une subvention à fonds perdus aux Chemins de fer fédéraux suisses (CFF) et un prêt conditionnellement remboursable de CHF 28'900'000 aux CFF concernant la participation cantonale au réaménagement de la gare de Cully pour permettre le rebroussement des trains du RER Vaud (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Thuillard J.F. Décision : OA
13. (65) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 14'120'000.- pour financer l'élargissement et l'assainissement du Pont Bleu afin de réaliser la continuité du réaménagement de la RC 82 (avenue du Tir Fédéral) entre la route du Lac (RC 1) et l'entrée sud de la galerie de Marcolet, sur les communes de Crissier et d'Ecublens (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Thuillard J.F. Décision : OA
14. (58) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 9'463'000.- pour financer les travaux d'élimination de six secteurs dangereux du réseau routier cantonal vaudois hors traversée de localité, les études générales de sécurité routière, ainsi que les travaux de marquage et de signalisation en vue de l'assainissement de lieux accidentogènes (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Thuillard J.F. Décision : RENV-T
15. (66) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 2'800'000.- pour financer les travaux de construction d'une nouvelle bretelle d'accès à la RC 601 depuis la RC 618 et l'assainissement de deux ouvrages adjacents, sur les communes de Lucens et de Curtilles (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Thuillard J.F. Décision : RENV-T
16. (18_POS_063) Postulat Jean-Marc Nicolet et consorts - Le rucher vaudois dans la tourmente : de nouveaux moyens pour le suivi et le contrôle, date-date ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-T
17. (18_MOT_045) Motion Sabine Glauser Krug et consorts - Taxe sur les moteurs de bateaux destinés à la pêche professionnelle (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-T
18. (386) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Vassilis Venizelos et consorts au nom du groupe des Verts - Daillens sous acide DIRH. Rapporteur de la commission: Thuillard J.F. Décision : RENV-T
19. (32) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Encourager le covoiturage DIRH. Rapporteur de la commission: Thuillard J.F. Décision : RENV-T
20. (17_POS_005) Postulat François Pointet et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Mobilité 4.0 : plus de mobilité pour moins de béton. DIRH. Rapporteur de la commission: Thuillard J.F. Décision : RENV-T
21. (17_INT_673) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Laurent Miéville et consorts au nom du groupe vert'libéral - A quand la mise en pratique des solutions existantes pour faire sauter les bouchons autoroutiers ? DIRH. Décision : RENV-T
22. (385) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 février 1970 sur l'organisation du Conseil d'Etat (LOCE) (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Tschopp J. Décision : RENV-T
23. (18_MOT_046) Motion Alexandre Berthoud et consorts - Introduire le principe de remboursement de l'aide sociale (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-T
24. (18_MOT_047) Motion Jérôme Christen et consorts - La paille fait plus de dégâts que la poutre, éradiquons celle en plastique ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-T
25. (16_POS_216) Postulat Julien Sansonnens et consorts - Des employés de l'administration cantonale ont-ils été licenciés en raison de leurs opinions politiques en contexte de guerre froide ? DIRH. Rapporteur de la commission: Blanc M. Décision : RENV-T
26. (380) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville et consorts - Big Brother dans votre jardin , c'est pour demain ! Que pense faire le Conseil d'Etat (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission:Rezso S. Décision : RENV-T
27. (16_INT_640) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Cargo souterrain - Quelle stratégie et participation d'investissement pour le canton de Vaud ? DIRH. Décision : RENV-T
28. (17_INT_681) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Transfert du rail à la route avec l'abandon du trafic marchandises sur les lignes Travys. Quelles conséquences économiques et surtout écologiques pour le Nord-Vaudois ? DIRH. Décision : RENV-T
29. (17_INT_684) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Croci-Torti et consorts - Mobilis : qui sont les gagnants, qui sont les perdants ? DIRH. Décision : RENV-T
30. (28) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Michel Renaud et consorts au nom de la commission ayant étudié le Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la stratégie de soutien économique du Canton de Vaud aux Alpes vaudoises pour les années 2016-2023 (projet "Alpes vaudoises 2020") et EMPDs accordant au CE un crédit-cadre de CHF 2'544'000 pour co-financer entre autres le projet d'enneigement mécanique des Mosses, portés par Télé-Leysin demandant au CE de présenter un rapport au GC sur la possibilité de maintenir les places de parc devant être démolies près de l'ancienne décharge de l'Arsat. DTE. Rapporteur de la commission: Gfeller O. Décision : RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 24 mai 2018