Séance du mardi 28 août 2018
Séance de 14h.00 à 17h.00, avec décisions et commentaires
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
1. Communications
2. Dépôts
3. (18_INT_216) Interpellation Alain Bovay et consorts - La fête des écoles se mue-t-elle en promontoire d'actions politiques ? (Pas de développement) Décision : RENV-CE
4. (18_INT_217) Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Chirurgie pédiatrique suite, mais à quand la fin ? (Pas de développement) Décision : RENV-CE
5. (GC 068) Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mme Muriel Thalmann. GC. Rapporteur de la commission : Ravenel Y. Décision : OA
6. (GC 066) Assermentation d'une juge au Tribunal cantonal – Législature 2018 - 2022 Décision : TRAITE
7. (GC 055) Demande de grâce F.P. GC. Rapporteur de la majorité de la commission :Simonin P., Rapporteur de la minorité de la commission : Paccaud Y. Décision : TRAITE
8. (18_INT_214) Interpellation Philippe Vuillemin - De Renens à Pékin, sur les traces de Marco Polo, quels bénéfices, quels cadeaux ? (Développement) Décision : RENV-CE
9. (18_INT_215) Interpellation Guy-Philippe Bolay - Quelle est l'opportunité (et la légalité) de la décision prise en catimini par le Conseil d'Etat d'augmenter les impôts des propriétaires privés de logements locatifs ? (Développement) Décision : RENV-CE
10. (18_POS_068) Postulat Valérie Induni et consorts - Externalisation des postes de nettoyage au sein de l'Etat de Vaud, les «soldes» d'automne vont-ils continuer lors du prochain budget ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-COM
11. (18_POS_069) Postulat Séverine Evéquoz et consorts - Pour la poursuite et le renouvellement d'une stratégie cantonale du vélo ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-COM
12. (18_MOT_054) Motion François Cardinaux et consorts - Modifions la loi cantonale sur les impôts communaux, afin de sortir les monuments et les musées inscrits dans une loi cantonale ou appartenant à l'Etat de Vaud du champ d'application de l'article 31 LICom. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-COM
13. (GC 056) Demande de grâce J.M. GC. Rapporteur de la commission : Tafelmacher P. Décision : TRAITE
14. (GC 058) Rapport de la commission de haute surveillance du Tribunal cantonal chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal – année 2017. GC. Rapporteur de la commission : Courdesse R. Décision : OA
15. (18_INI_005) Initiative Léonore Porchet et consorts - Pas de nouveaux allégements en matière d'exportation de matériel de guerre (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision : RENV-COM
16. (15_INT_351) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Quand La Poste agira-t-elle en prestataire du service public ? DEIS. Décision : TRAITE
17. (16_INT_605) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Ehrwein Nihan au nom du groupe des Verts - Pour que La Poste cesse de distribuer des idées reçues. DEIS. Décision : TRAITE
18. (17_INT_665) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Delphine Probst-Haessig et consorts - La Poste : combien restera-t-il d'offices dans le Canton d'ici à 2020 ? DEIS. Décision : RENV-T
19. (17_INT_676) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc Oran et consorts - Stop aux fermetures des offices postaux. DEIS. Décision : TRAITE
20. (17_INT_020) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vincent Keller et consorts - Dumping salarial avec les filiales partenaires de La Poste, comment protéger les commerçants ? DEIS. Décision : TRAITE
21. (17_INT_037) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vincent Keller - Restructuration chez PostFinance : jusqu'où compte aller le Géant Jaune ? DEIS. Décision : TRAITE
22. (17_PET_004) Pétition pour le maintien des offices postaux du canton de Vaud. DEIS. Rapporteur de la commission : Petermann O. Décision : RENV-CE
23. (17_PET_005) Pétition des commerçants de la commune d'Ollon contre la fermeture de leur office postal. DEIS. Rapporteur de la commission : Petermann O. Décision : RENV-CE
24. (16_INT_571) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Décosterd au nom du groupe des Verts - Banque Cantonale Vaudoise : Quid du développement durable ? DEIS. Décision : RENV-T
25. (16_INT_559) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Manuel Donzé - A quand des taux d'intérêts négatifs pour les épargnants à la BCV ? DEIS. Décision : RENV-T
26. (13_INT_182) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Quels écarts salariaux à la Banque cantonale vaudoise et dans les sociétés de droit public ? DEIS. Décision : RENV-T
27. (16_INT_521) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Induni et consorts au nom du groupe socialiste - Débâcle de la BSI, une politique de rémunération mise en cause. Quid de notre banque cantonale ? DEIS. Décision : RENV-T
28. (17_INT_083) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-André Romanens et consorts - Notre économie vaudoise. DEIS. Décision : RENV-T
29. (18_INT_092) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Natation à l'école : où en sommes-nous ? DEIS. Décision : RENV-T
30. (17_INT_055) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Patrick Simonin et consorts - "Concept vaudois de développement de l'oenotourisme" : quelles constatations et quelles concrétisations ? Pour quel avenir ? DEIS. Décision : RENV-T
31. (RI16_POS_166) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Cornamusaz et consorts - Pourquoi ne pas passer de la quine au carton et autoriser les lots en espèces ? DEIS. Rapporteur de la commission : Ravenel Y. Décision : RENV-T
32. (RI10_POS_222) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jacques Nicolet et consorts - Perspectives et avenir de la formation professionnelle agricole
dans le canton et sur le Postulat Jacques Perrin et consorts - Développer à Moudon un centre d'information et de formation en matière d'agriculture, de production et d'élevage BIO. DEIS. Rapporteur de la commission : Ravenel Y. Décision : RENV-T
33. (RI14_POS_054) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Martinet et consorts pour un engagement cantonal en faveur des secteurs formation du LHC et du LS. DEIS. Rapporteur de la commission : Ravenel Y. Décision : RENV-T
34. (64) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Michel Favez et consorts visant à inscrire dans la Loi organisant la Banque Cantonale Vaudoise (LBCV) une limite de la part variable des salaires de ses dirigeants et employés. DEIS. Rapporteur de la commission : Mojon G. Décision : RENV-T
35. (15_INT_443) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alain Bovay - Ancien dirigeant de la BCV acquitté : 1.8 million à la charge du contribuable, comment en est-on arrivé là ?
DEIS. Décision : RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Lausanne, le 23 août 2018