Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l'initiative populaire « Pour un canton sans extraction d'hydrocarbures »
Séance du mardi 27 novembre 2018, point 13 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Rapport de la majorité de la commission
Rapport de la minorité de la commission