Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à ce que le droit fédéral soit modifié afin de permettre aux étudiants à la fin de leurs études financées largement par la Suis
Séance du mardi 24 avril 2018, point 14 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 30 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 56 Ko)