Séance du mardi 18 septembre 2018
PV de la séance de 14h.00 à 17h.00, avec décisions et commentaires
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Groupe thématique Communes de 12h15 à 13h45 au Café du Grütli
1. Communications
2. Dépôts
3. (18_INT_237) Interpellation Carine Carvalho et consorts - Du sexisme à vendre au Comptoir suisse ? (Pas de développement) Décision = RENV-CE
4. (18_INT_238) Interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Procédures d'enquête en matière de violences policières. À cas exceptionnels, procédures exceptionnelles ? (Pas de développement) Décision = RENV-CE
5. (18_INT_236) Interpellation Pierre Dessemontet et consorts - Après l'incendie du Musée National du Brésil : où en est le canton quant à la protection de ses biens culturels et muséaux et de ses documents et archives contre les incendies et les inondations ? (Développement) Décision = RENV-CE
6. (18_MOT_019) Motion Maurice Mischler et consorts - Compensation équitable et supportable pour les communes vaudoises en attendant PF17. DIS, DSAS, DFIRE. Rapporteur de la commission : Berthoud A. Décision = RENV-CE
7. (79) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 12'000'000.- pour financer la construction, en deux étapes de travaux, d'un nouvel établissement pénitentiaire de 410 places à la Plaine de l'Orbe. (1er débat) DFIRE. DIS. Rapporteur de la commission : Schwab C. Décision = OA
8. (GC 243) Rapport annuel 2016-2017 de la Commission des visiteurs du Grand Conseil. GC. Rapporteur de la commission : Schwab C. Décision = OA
9. (GC 067) Rapport annuel 2017-2018 de la Commission des visiteurs du Grand Conseil. GC. Rapporteur de la commission : Schwab C. Décision = OA
10. (17_INT_033) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alain Bovay et consorts - Sous perfusion, la Caisse de pension de l'Etat de Vaud est-elle en bonne santé ? DSAS. Décision = RENV-T
11. (59) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Marc Sordet et consorts - Harmoniser la pratique sociale vaudoise avec celle recommandée en Suisse. DSAS. Rapporteur de la commission : Gross F. Décision = OA
12. (16_INT_637) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Berthoud - Aide sociale: des précisions sur la prise en charge des loyers des bénéficiaires. DSAS. Décision = TRAITE
13. (17_POS_229) Postulat Yvan Pahud et consorts - Reconnaissance et conditions cadres pour les infirmières et infirmiers. DSAS. Rapporteur de la commission : Venizelos V. Décision = RENV-CE
14. (17_POS_236) Postulat Philippe Vuillemin - CHUV - EMS : relever le défi de la vieillesse passe aussi par l'égalité salariale des infirmières. DSAS. Rapporteur de la commission : Venizelos V. Décision = RENV-CE
15. (17_INT_677) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Clément et consorts - Pour faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap. DSAS. Décision = TRAITE
16. (17_INT_021) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc Vuilleumier et consorts - Quand les PLAFA ne plafonnent pas. DSAS. Décision = TRAITE
17. (18_INT_094) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin - Le secret médical devient-il la propriété de tout un chacun ? DSAS. Décision = RENV-T
18. (17_INT_040) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - Dans quelles mesures l'accroissement du secteur ambulatoire favorisé par l'Etat contribue-t-il à une augmentation constante des primes maladies ? DSAS. Décision = RENV-T
19. (18_INT_105) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Carole Schelker - Succès croissant pour les modèles alternatifs d'assurance maladie, quelle prise en compte pour la définition des subsides cantonaux ? DSAS. Décision = RENV-T
20. (17_INT_671) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Ehrwein Nihan - Les établissements médicaux vaudois sont-ils immunisés contre les virus informatiques ? DSAS. Décision = RENV-T
21. (16_INT_646) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alain Bovay - Pas de base légale pour le financement des EMS : que fait le DSAS ? DSAS. Décision = RENV-T
22. (17_POS_012) Postulat Christelle Luisier Brodard et consorts - En savoir un peu plus sur les PIG (prestations d'intérêt général). DSAS. Rapporteur de la commission : Venizelos V. Décision = RENV-T
23. (17_POS_015) Postulat Thierry Dubois et consorts - Financement uniforme des prestations de santé ambulatoires et stationnaires : un sujet à transmettre à notre commission de santé publique ! DSAS. Rapporteur de la commission : Venizelos V. Décision = RENV-T
24. (17_POS_022) Postulat Thierry Dubois et consorts - La facturation dans les hôpitaux publics d'une hospitalisation par un forfait de type DRG : une affaire rentable ?! DSAS. Rapporteur de la commission : Venizelos V. Décision = RENV-T
25. (17_POS_244) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Des tests de médicaments non autorisés ont-ils été effectués sur des patients dans les cliniques psychiatriques vaudoises entre 1940 et 1980 ? DSAS. Rapporteur de la commission : Attinger Doepper C. Décision = RENV-T
26. (18_POS_029) Postulat Guy Gaudard et consorts - AMIANTE : ce n'est pas un problème du passé. Renforçons le principe de précaution. DSAS, DTE. Rapporteur de la commission : Butera S. Décision = RENV-T
Le secrétariat général du Grand Conseil.
Lausanne, le 13 septembre 2018