Séance du mardi 16 janvier 2018
ORDRE DU JOUR
Séance de 10 h.30 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Attention : Le point 3 sera traité à 14 heures
1. Communications
2. Dépôts
3. (18_HQU_JAN) Heure des questions orales du mois de janvier 2018, à 14 heures. GC. Décision : TRAITE
4. (18_INT_090) Interpellation Jean-Claude Glardon - De l'apprentissage précoce de la démocratie ou comment développer les conseils d'élèves ? (Pas de développement) Décision : RENV-CE
5. (18_INT_091) Interpellation Didier Lohri - Avis de tempête sur les finances, comment s'y préparer ? (Pas de développement) Décision : RENV-CE
6. (18_INT_092) Interpellation Philippe Ducommun - Natation à l'école : où en sommes-nous ? (Développement) Décision : RENV-CE
7. (18_INT_093) Interpellation Carine Carvalho et consorts - Reconnaissance de son identité de genre dans les relations professionnelles et d'études (Développement) Décision : RENV-CE
8. (18_POS_026) Postulat Nicolas Croci-Torti et consorts - Apprentis mal orientés : un bilan sur les raisons et les conséquences est nécessaire. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-CE
9. (18_POS_027) Postulat Jean Tschopp et consorts - Renforcer l'intégration des migrants (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-COM
10. (18_MOT_013) Motion Léonore Porchet et consorts - Donner une existence fiscale aux enfants de parents mineurs (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-COM
11. (18_MOT_014) Motion Maurice Mischler et consorts - La peuple suisse a accepté la nouvelle loi sur l'énergie, et après ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-COM
12. (12) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'900'000.- pour financer les travaux de renforcement et d'assainissement des murs de soutènement y compris la réhabilitation de la chaussée au lieu-dit La Cula sur la route cantonale RC 251 sur la commune des Clées (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Thuillard J.F. Décision : OA
13. (13) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'500'000.- pour financer des travaux d'assainissement de trois routes cantonales : RC 58 Etoy-Lavigny, RC 533 Neyruz-Denezy et RC 790 Aigle-Ollon (route Industrielle) (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Thuillard J.F. Décision : OA
14. (GC 042) Election complémentaire de deux juges à 100% au Tribunal cantonal - Législature 2018 - 2022. GC. Rapporteur de la commission: Jobin P. Décision : TRAITE
15. (GC 043) Election complémentaire d'un juge suppléant au Tribunal cantonal - Législature 2018 - 2022. GC. Rapporteur de la commission: Jobin P. Décision : TRAITE
16. (GC 044) Election complémentaire d'un juge au Tribunal neutre - Législature 2018 - 2022. GC. Rapporteur de la commission: Jobin P. Décision : TRAITE
17. (17_POS_221) Postulat Michel Miéville et consorts - Des valeurs biométriques aussi pour les autorisations de séjour d'étrangers. DEIS. Décision : RET
18. (17_POS_248) Postulat Stéphane Montangero et consorts - Payons le juste prix, pour le lait mais pas seulement ! DEIS Rapporteur de la commission: Attinger Doepper C. Décision : RENV-CE
19. (17_POS_252) Postulat Valérie Induni et consorts - Combattre l'exploitation des faillites à répétition DEIS, DIRH. Rapporteur de la commission: Jaccard N. Décision : RENV-CE
20. (16_PET_061) Pétition «Pour continuer le travail de la prévention canine, insérons l'article 68 de la Loi Fédérale sur la protection des animaux dans la Loi Vaudoise de la police des chiens» DEIS. Rapporteur de la commission: Christen J. Décision : REF
21. (17_INT_726) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Quand l'Etat de Vaud recommandera-t-il l'applique dentaire canine comme alternative à la muselière ? DEIS. Décision : TRAITE
22. (16_INT_566) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin - Porcheries vaudoises : une vieille histoire. DEIS. Décision : TRAITE
23. (16_INT_573) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Promotion du saucisson vaudois : le rotoillon du Conseil d'Etat. DEIS. Décision : TRAITE
24. (16_INT_630) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Que restera-t-il de vaudois dans nos saucissons ? DEIS. Décision : TRAITE
25. (16_INT_572) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yves Ferrari - Les cochons se cachent pour mourir. DEIS. Décision : TRAITE
26. (16_INT_531) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Luc Chollet - Le toit du Parlement aurait-il épuisé la forêt vaudoise ? DEIS . Décision : TRAITE
27. (16_INT_600) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Patinoire de Malley tout de béton et d'acier. Mais où est donc passé le bois et autre matériau de construction écologique ? DEIS. Décision : TRAITE
28. (16_INT_526) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Le laxisme vaudois en matière d'application des renvois semble agacer la Berne fédérale ! DEIS. Décision : TRAITE
29. (16_INT_560) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marc Sordet au nom du groupe UDC - Le canton de Vaud doit-il prendre en charge les coûts engendrés par des requérants d'asile déboutés par la Confédération ? DEIS Décision : TRAITE
30. (16_INT_595) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Politique d'asile : que fait le Conseil d'Etat des accords de Dublin ? DEIS Décision : TRAITE
31. (16_INT_579) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Mesures de contrainte et intimidation à l'encontre de requérant-e-s d'asile et de personnes solidaires : le gouvernement sort-il ses griffes ? DEIS Décision : RENV-T
32. (16_INT_594) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Combattre le business des faux permis de frontaliers DEIS Décision : RENV-T
33. (16_INT_611) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Glauser - Pour quelles raisons les frontaliers occupent-ils des postes administratifs et dans quelles mesures le sont-ils au sein de la fonction publique ? DEIS. Décision : RENV-T
34. (16_INT_623) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Mineurs non-accompagnés, quel état de la situation et quelles mesures pour éviter qu'un drame se produise chez des enfants dont le Canton de Vaud à la charge ? DEIS Décision : RENV-T
35. (17_INT_716) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Séparation de la cellule familiale et renvoi indirect vers l'Afghanistan ; le Conseil d'Etat a-t-il pris en compte les conventions internationales relatives aux droits de l'homme et de l'enfant ainsi que la clause discrétionnaire du Règlement Dublin III avant de procéder au transfert de force d'une partie de la famille H. ? DEIS. Décision : RENV-T
36. (16_INT_627) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Ehrwein Nihan - Le dispositif d'accueil des jeunes migrants non accompagnés est-il suffisant et adéquat ? DEIS. Décision : RENV-T
37. (16_INT_615) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Ehrwein Nihan - La vie des enfants migrants non accompagnés a-t-elle la même valeur que la vie de nos propres enfants ? DEIS. Décision : RENV-T
38. (16_INT_631) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Emplois à Generali à Nyon ; que fait le Conseil d'Etat ? DEIS. Décision : RENV-T
39. (17_INT_651) Réponse du Conseil d'Etat l'interpellation Lena Lio - Qu'en est-il de la collaboration intercantonale en matière agricole ? DEIS. Décision : RENV-T
40. (17_INT_674) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Andreas Wüthrich - L'agriculture durable à l'exemple donné par le canton. DEIS. Décision : RENV-T
41. (15_INT_443) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alain Bovay - Ancien dirigeant de la BCV acquitté : 1.8 million à la charge du contribuable, comment en est-on arrivé là ? DEIS. Décision : RENV-T
42. (16_INT_592) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel - Quels abattoirs demain dans notre canton ? DEIS. Décision : RENV-T
43. (17_INT_676) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc Oran et consorts - Stop aux fermetures des offices postaux DEIS. Décision : RENV-T
44. (15_INT_351) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Quand La Poste agira-t-elle en prestataire du service public ? DEIS. Décision : RENV-T
45. (16_INT_605) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Ehrwein Nihan au nom du groupe des Verts - Pour que La Poste cesse de distribuer des idées reçues DEIS. Décision : RENV-T
46. (17_INT_665) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Delphine Probst-Haessig et consorts - La Poste : combien restera-t-il d'offices dans le Canton d'ici à 2020 ? DEIS. Décision : RENV-T
47. (17_INT_020) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vincent Keller et consorts - Dumping salarial avec les filiales partenaires de La Poste, comment protéger les commerçants ? DEIS. Décision : RENV-T
48. (17_INT_691) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Sansonnens et consorts au nom du groupe La Gauche - Suicides dans la paysannerie : vers un renforcement des mesures de prévention ? DEIS. Décision : RENV-T
49. (17_INT_698) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Caisse de chômage, Unia et entreprises en faillite: comment prévenir mieux les fraudes ? DEIS. Décision : RENV-T
50. (17_INT_700) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - NISSAN, GENERALI, THERMO FISHER : Quelle stratégie entend poursuivre le Conseil d'Etat pour garantir l'attractivité économique du canton de Vaud ? DEIS. Décision : RENV-T
51. (17_INT_717) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Clément et consorts - Garantir le respect des travailleuses et travailleurs vaudois DEIS. Décision : RENV-T
52. (17_INT_724) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation A. Chapalay et consorts - Pourquoi la commune de Château-d'Oex ne peut-elle obtenir l'appui des autorités cantonales pour maintenir un site (Les Monts-Chevreuils) pour pratiquer le ski alpin et le ski de randonnée ? DEIS. Décision : RENV-T
53. (16_INT_571) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Décosterd au nom du groupe des Verts - Banque Cantonale Vaudoise : Quid du développement durable ? DEIS. Décision : RENV-T
54. (16_INT_559) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Manuel Donzé - A quand des taux d'intérêts négatifs pour les épargnants à la BCV ? DEIS. Décision : RENV-T
55. (16_INT_561) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard - Le Conseil d'Etat va-t-il s'opposer avec fermeté au moratoire sur les OGM ? DEIS. Décision : RENV-T
56. (18_RES_003) Résolution Jean-François Chapuisat et consorts - NON à l'initiative pour la suppression des redevances radio et télévision - initiative "No Billag" Décision: TRAITE
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 11 janvier 2018