Séance du mardi 15 mai 2018
Séance de 9h.30 à 17h.00, avec les décisions et commentaires
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Les points 3 à 7 seront traités à 14 heures
Groupe Agricole de 12h15 à 13h45 à la Buvette
Présentation des 7 Grands à 17h dans la Salle plénière, suivie d'un apéritif à la Buvette
1. Communications
2. Dépôts
3. (18_MOT_037) Motion Philippe Jobin et consorts au nom du groupe UDC - Augmenter le pouvoir d'achat des contribuables vaudois par une baisse d'impôts de 3 points (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-COM
4. (17_POS_226) Postulat Claire Richard et consorts au nom du groupe vert'libéral - Augmentation des primes d'assurances : arrêtons d'étrangler la classe moyenne. DFIRE. Rapporteur de la commission : Jaccoud J. Décision = RENV-CE
5. (17_INT_007) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Richard et consorts au nom du groupe vert'libéral - Réduire la pression financière de la classe moyenne vaudoise.
DFIRE. Décision = TRAITE
6. (16_INT_628) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Daniel Meienberger et consorts - Ne pas décourager les bénévoles, utilisateurs des salles de sport propriété de l'Etat de Vaud.
DFIRE. Décision = TRAITE
7. (17_INT_004) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Axel Marion et consorts - Quelle valeur a la parole de l'Etat ? DFIRE. Décision = TRAITE
8. (18_INT_172) Interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Comment venir en aide au personnel enseignant en difficulté ? (Pas de développement) Décision = RENV-CE
9. (18_INT_173) Interpellation Alain Bovay et consorts - Le mariage du SASH et du SPAS est-il de raison ? (Pas de développement) Décision = RENV-CE
10. (18_INT_174) Interpellation Nathalie Jaccard et consorts - N'y aurait-il pas le feu au lac avec les déchets des festivals ? (Pas de développement) Décision = RENV-CE
11. (GC 052) Rapport de la commission chargée de contrôler la gestion du Conseil d'Etat du Canton de Vaud – année 2017. GC. Rapporteur de la commission : Freymond Cantone F. Décision = TRAITE
12. (18_INT_171) Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Spécialistes en gériatrie où en est-on pour faire face aux besoins ? (Développement) Décision = RENV-CE
Décision = RENV-CE
13. (18_INT_175) Interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - E la nave ne va plus... (Développement) Décision = RENV-CE
14. (18_INT_176) Interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe Socialiste - Quelle garantie de pérennité pour nos fromages AOP ? (Développement) Décision = RENV-CE
15. (356) Exposé des motifs et projet de loi sur l'orientation professionnelle. (2ème débat).
DFJC. Rapporteur de la commission : Nicolet J.M. Décision = OA+M
16. (18_POS_057) Postulat François Cardinaux et consorts - Les prestations sociales versées doivent rester en Suisse (Développement et demande de renvoi à commission avec au
moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
17. (18_POS_058) Postulat Jean-Luc Bezençon et consorts - Constructions agricoles hors zone à bâtir : Bois ou métal ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au
moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
18. (18_POS_059) Postulat Grégory Devaud et consorts - Etablissement d'un rapport, actuel, sur les effets de seuils ainsi que sur le revenu disponible des ménages vaudois (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
19. (18_MOT_039) Motion Yvan Luccarini et consorts - Notre regard n'est pas à vendre (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
20. (17_PET_068) Pétition pour une vindicte tardive de l'incendie intentionnel. DIS, DSAS. Rapporteur de la commission : Cardinaux F. Décision = REF
21. (17_POS_010) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Expertises judiciaires : Quelles améliorations pour accélérer les procédures civiles ? DIS. Rapporteur de la commission : Blanc M. Décision = RENV-CE
22. (352) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur les communes du 28 février 1956 (LC) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jacques Haldy et consorts « pour permettre la vente par les communes des biens abandonnés par un locataire expulsé » (15_MOT_063). (1er débat). DIS. Rapporteur de la commission : Jaccoud J. Décision = RENV-T
23. (351) Exposé de motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques du 16 mai 1989 (LEDP) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Motion
Philippe Vuillemin – Dépouillement lors des scrutins fédéraux : tous les citoyens communaux doivent pouvoir participer ! (16_MOT_092). (1er débat). DIS. Rapporteur de la commission : Chollet J.L. Décision = RENV-T
24. (17_INT_072) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim - Elections à la proportionnelle dans les communes vaudoises : quelles conséquences pour le fonctionnement des législatifs communaux ? DIS. Décision = RENV-T
25. (17_MOT_108) Motion Mathieu Blanc et consorts - Pour un allongement de la période de publication de la brochure officielle de votation. DIS. Rapporteur de la commission : Tschopp J. Décision = RENV-T
26. (18_RES_009) Résolution Jean Tschopp et consorts au nom de la Commission des institutions et des droits politiques - Pour un allongement de la période de publication de la brochure de votation (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
27. (17_INT_045) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Manuel Donzé au nom du groupe PDC-Vaud Libre et consorts - Introduction du vote électronique dans le canton de Vaud : CHvote (GE) versus La Poste. DIS. Décision = RENV-T
28. (17_INT_715) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Sansonnens et consorts - Vote électronique : quelles sont les prochaines étapes ? DIS. Décision = RENV-T
29. (17_INT_027) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Dossiers numériques : Quelle anticipation et quels moyens informatiques pour la Justice vaudoise ?
DIS. Décision = RENV-T
30. (17_INT_668) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Thuillard - Elaboration de la brochure explicative officielle lors des votations cantonales : le Conseil d'Etat va-t-il adapter ses pratiques aux recommandations de la Cour constitutionnelle ? DIRH. Décision = RENV-T
31. (17_INT_014) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Maurice Mischler - Courriels des députés sommes-nous en sécurité ? DIRH. Décision = RENV-T
32. (385) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 février 1970 sur l'organisation du Conseil d'Etat (LOCE). (1er débat). DIRH. Rapporteur de la commission : Tschopp J. Décision = RENV-T
33. (17_POS_005) Postulat François Pointet et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Mobilité 4.0 : plus de mobilité pour moins de béton. DIRH. Rapporteur de la commission : Thuillard J.F. Décision = RENV-T
34. (17_INT_673) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Laurent Miéville et consorts au nom du groupe vert'libéral - A quand la mise en pratique des solutions existantes pour faire
sauter les bouchons autoroutiers ? DIRH. Décision = RENV-T
35. (32) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Encourager le covoiturage. DIRH. Rapporteur de la commission : Thuillard J.F. Décision = RENV-T
36. (18_MOT_038) Motion Régis Courdesse et consorts - Autorité admnistrative (commission cantonale) en matière d'expropriation matérielle (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-T
37. (18_INI_003) Initiative Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC - Sortir les produits agricoles de l'accord avec le Mercosur pour la survie de notre agriculture et la santé de nos enfants (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-T
Le Secrétariat général du Grand Conseil.
Lausanne, le 9 mai 2018.