Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Yves Pidoux et consorts - Assurer la mise en oeuvre de la planification énergétique territoriale
Séance du mardi 9 mai 2017, point 12 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Préavis du Bureau du Grand Conseil