Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE)
Séance du mardi 31 janvier 2017, point 9 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Tableau miroir en vue du 1er débat
Tableau miroir en vue du 3ème débat
Rapport intermédiaire - postulat randin (11_POS_287)