Séance du mardi 28 février 2017
ORDRE DU JOUR
Séance de 14 h.00 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
Compilation des fichiers PDF
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Dépôt des questions orales jusqu'à 16h30.
Groupe thématique "Culture" à 17h30 à l'Aula.
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (17_INT_670) Interpellation Lena Lio - Ne faudrait-il pas prévenir, faute de pouvoir guérir ? (Développement). Décision: RENV-CE
4. (17_INT_671) Interpellation Céline Ehrwein Nihan - Les établissements médicaux vaudois sont-ils immunisés contre les virus informatiques ? (Développement). Décision: RENV-CE
5. (17_MOT_105) Motion Jérôme Christen et consorts - Pour obtenir une répartition plus équitable du financement des établissements scolaires entre l'Etat de Vaud et les Communes en matière de rénovations lourdes ou de nouvelles constructions (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
6. (328) Expposé des motifs de projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'920'000.- pour financer les travaux de réaménagement de la RC 82 (avenue du Tir-Fédéral) entre la route du Lac (RC 1) et l'entrée sud de la galerie de Marcolet, sur les communes d'Ecublens, de Chavannes-près-Renens et de Crissier (1er débat). DIRH. Rapporteur de la commission Modoux P. Décision: OA (2ème débat immédiat)
7. (332) Exposé des motifs et projet de décret accordant aux VMCV SA une garantie d'emprunt de l'Etat de CHF 4'990'000.- pour le renouvellement de leurs systèmes de distribution et une garantie d'emprunt de l'Etat de CHF 25'330'000.- pour le renouvellement partiel de leur flotte de véhicules (1er débat). DIRH. Rapporteur de la commission Modoux P. Décision: OA (2ème débat immédiat)
8. (17_INT_666) Interpellation Vassilis Venizelos - Laver sa terre sale en famille : mais que se passe-t-il à Bioley-Orjulaz ? (Développement et réponse immédiate). DTE. Décision: TRAITE (texte de la réponse immédiate du Conseil d'Etat)
9. (321) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 18 décembre 2007 d'application dans le Canton de Vaud de la législation fédérale sur les étrangers (LVLEtr) (Suite des débats) (1er débat). DECS. Rapporteur de la majorité de la commission Despot F., Rapporteur de la minorité de la commission Tschopp J. Décision: RENV-SD
10. (16_POS_197) Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Airbnb : Combien de logements sont-ils retirés du marché locatif ? DIS, DECS. Rapporteur de la commission Dolivo J.M. Décision: RENV-T
11. (16_POS_213) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Réglementer les activités d'Airbnb pour une concurrence saine et transparente. DECS, DIS. Rapporteur de la commission Dolivo J.M. Décision: RENV-T
12. (17_INT_663) Interpellation Philippe Jobin et consorts - Votations du 12 février 2017 : pourquoi le Conseil d'Etat n'a-t-il communiqué activement sur les nouvelles exigences de la Poste que le 25 janvier alors que le matériel de vote a été distribué dès le 16 janvier ? (Développement et réponse immédiate). DIS. Décision: RENV-T
13. (16_INT_533) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger - L'Office cantonal des curatelles et tutelles professionnelles (OCTP) est-il en mesure de répondre aux défis qu'il affronte ? DIS. Décision: RENV-T
14. (16_INT_578) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Casernes militaires de Valacrêt chapitre 2. DIS. Décision: RENV-T
15. (16_INT_585) Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Philippe Ducommun - Insécurité et "anges gardiens" : quid de la loi ? DIS. Décision: RENV-T
16. (316) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à céder une fraction d'environ 900 m2 à détacher de la parcelle no 103 du cadastre de la Commune d'Echallens, dénommée "Cure catholique d'Echallens", propriété de l'Etat de Vaud, dont l'évaluation se monte à CHF 1'250'000.-- (1er débat). DIS. Rapporteur de la commission Bezençon J.L. Décision: RENV-T
17. (16_POS_186) Postulat Denis Rubattel et consorts - Obliger les détenus et leur famille à prendre part au financement de l'incarcération. DIS. Rapporteur de la commission Bezençon J.L. Décision: RENV-T
18. (16_POS_181) Postulat Lena Lio et consorts - Pour une meilleure maîtrise de la frénésie réglementaire et normative. DSAS, DECS. Rapporteur de la commission Eggenberger J. Décision: RENV-T
19. (306) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claudine Wyssa et consorts demandant une modification de la composition du Conseil de politique sociale (CPS) (14_POS_075) et exposé des motifs et projet loi modifiant la loi sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF) (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission Chollet J.L. Décision: RENV-T
20. (16_POS_173) Postulat Jean-Marc Sordet et consorts - Harmoniser la pratique sociale vaudoise avec celle recommandée en Suisse. DSAS. Rapporteur de la commission Neyroud M. Décision: RENV-T
21. (16_POS_174) Postulat Claire Richard et consorts - Prestations sociales : adéquation entre l'effort administratif et le bénéfice engendré pour le bénéficiaire ? DSAS. Rapporteur de la commission Neyroud M. Décision: RENV-T
22. (16_INT_556) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabien Deillon - ARASPE : regard de l'Etat de Vaud. DSAS. Décision: RENV-T
23. (16_INT_558) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Nomination et réorganisation de la direction du CHUV : quelques explications sont indispensables. DSAS. Décision: RENV-T
24. (16_INT_505) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin - Directives anticipées : aide ou embrouille ? DSAS. Décision: RENV-T
25. (16_INT_482) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer - Que se passe-t-il en pédiatrie ? DSAS. Décision: RENV-T
26. (16_INT_597) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Sansonnens et consorts - Médecine "M-Cumulus" : quelles garanties pour les patients ? DSAS. Décision: RENV-T
27. (16_POS_187) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Quelles sont les différences de rentes de prévoyance professionnelle entre les femmes et les hommes pour les retraité-e-s, anciennement employé-e-s dans l'administration cantonale vaudoise ? DSAS, DFIRE. Rapporteur de la commission Collet M. Décision: RENV-T
28. (16_INT_596) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Ouverture d'un établissement public d'un géant du tabac américain à Lausanne : des questions, des questions et des questions... DSAS. Décision: RENV-T
29. (16_INT_545) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Lena Lio - Des campagnes : dans quels buts et avec quels résultats ? DSAS. Décision: RENV-T
30. (17_RES_042) Résolution Marc-Olivier Buffat et consorts - Soutien à la RIE III vaudoise et au Conseil d'Etat. Décision: RENV-CE
Secrétariat général du Grand Conseil