Séance du mardi 26 septembre 2017
ORDRE DU JOUR
Séance de 14 h.00 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
Compilation des fichiers PDF
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission
REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Dépôt des questions orales jusqu'à 16h30
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (17_INT_033) Interpellation Alain Bovay et consorts - Sous perfusion, la Caisse de pension de l'Etat de Vaud est-elle en bonne santé ? (Pas de développement) Décision : RENV-CE
4. (17_INT_029) Interpellation Guy Gaudard et consorts - Récolte publique d'amiante : Quelles précautions vis-à-vis de la population (Développement) Décision : RENV-CE
5. (338) Exposé des motifs et projets de lois sur l'organisation de la lutte contre la violence domestique et modifiant la loi du 24 février 2009 d'application de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (LVLAVI) et le code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 (CDPJ) (3ème débat) DTE. Rapporteur de la commission: Attinger Doepper C. Décisions : OA
6. (GC 236) Demande de grâce J.-M. B. GC. Rapporteur de la commission: Epars O. Décision : TRAITE
7. (17_INT_030) Interpellation Stéphane Rezso et consorts - Les ZIZA : nouvel étalon pour ne rien faire ? (Développement) Décision : RENV-CE
8. (17_INT_031) Interpellation Hadrien Buclin et consort - Baisse de l'imposition sur le bénéfice des entreprises et imposition partielle des dividendes : un risque élevé pour le financement des assurances sociales ! (Développement) Décision : RENV-CE
9. (17_INT_032) Interpellation Fabienne Freymond Cantone au nom d'une délégation du FIR et consorts - Nouveaux médias et révolution numérique : le Plan d'études romand, c'est bien, mais quelle assurance pour que son chapitre MITIC1 atteigne ses cibles ? (Développement) Décision : RENV-CE
10. (17_INT_034) Interpellation Etienne Räss - PDCn : les effets collatéraux du choix de la date de référence (Développement) Décision : RENV-CE
11. (17_INT_035) Interpellation Yvan Pahud - Par mesure de précaution, le Canton de Vaud va-t-il suivre l'exemple du Canton de Thurgovie et supprimer la planification des parcs éoliens ? (Développement) Décision : RENV-CE
12. (GC 238) Demande de grâce J. F. D. C. J. GC. Rapporteur de la commission: Dupontet A. Décision : TRAITE
13. (17_POS_009) Postulat Stéphane Rezso et consorts - Constructions scolaires - Pas de luxe ! Ou finalisons la répartition de qui paie quoi et surtout des standards minimaux raisonnables ! (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision : RENV-CE
14. (GC 237) Demande de grâce S. A. GC. Rapporteur de la commission: Genton J.M. Décision : TRAITE
15. (17_POS_008) Postulat Thierry Dubois et consorts - Encourager et faciliter l'assainissement énergétique des bâtiments (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-COM
16. (17_MOT_003) Motion Aurélien Clerc et consorts - Valorisation et promotion de la formation duale (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-COM
17. (337) Exposé des motifs et projets de lois modifiant
- la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud
- la loi sur les marchés publics
- la loi sur les subventions
- la loi d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes
- la loi sur les subventions (contre-projet à la motion Fabienne Freymond Cantone demandant de mieux faire respecter l'égalité salariale entre les femmes et les hommes)
- la loi d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (contre-projet à la motion Fabienne Freymond Cantone demandant de mieux faire respecter l'égalité salariale entre les femmes et les hommes)
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
- la motion Fabienne Freymond Cantone demandant de mieux faire respecter l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (06_MOT_133)
- la motion Michèle Gay Vallotton et consorts visant à garantir l'égalité salariale entre hommes et femmes par le biais d'une commission tripartie (11_MOT_137)
- la motion Lena Lio et consorts - Pour des subventions cantonales respectueuses de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (15_MOT_077)
- le postulat Cesla Amarelle et consorts demandant une intensification de la mise en oeuvre du Plan pour l'égalité adopté par le Conseil d'Etat en 2004 (11_POS_250) et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphanie Apothéloz et consorts : Demande des précisions quant au respect de la loi sur l'égalité au sein des organismes conventionnés (11_INT_624)
et
Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Stéphanie Apothéloz - Où en est le traitement de la motion Gay Vallotton pour garantir l'égalité salariale entre femmes et hommes par une commission tripartite ? (13_QUE_006) (Suite des débats) (1er débat) DTE, DIRH. Rapporteur de la majorité de la commission: Treboux M., Rapporteur de la minorité de la commission: Keller V. Décision : RENV-SD
18. (GC 239) Demande de grâce M. G. GC. Rapporteur de la commission: Probst D. Décision : RENV-T
19. (17_INT_688) Réponse du Conseil d'Etat à l'nterpellation José Durussel - Service du feu ; La baisse inquiétante des effectifs programmée ! DTE. Décision : RENV-T
20. (16_POS_220) Postulat José Durussel et consorts - Sécurité routière pour toutes les régions en toute saison. DIRH. Rapporteur de la commission: Thuillard J.F. Décision : RENV-T
21. (16_POS_218) Postulat Alexandre Rydlo et consorts - Pour une extension de l'infrastructure et de l'offre du M1. DIRH. Rapporteur de la commission: Thuillard J.F. Décision : RENV-T
22. (17_POS_241) Postulat Céline Ehrwein Nihan et consorts - Quelle vision pour le développement de la mobilité au pied du Jura ? DIRH, DTE. Rapporteur de la commission: Freymond Cantone F. Décision : RENV-T
23. (17_INT_684) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Croci-Torti et consorts - Mobilis : qui sont les gagnants, qui sont les perdants ? DIRH. Décision : RENV-T
24. (17_INT_673) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Laurent Miéville et consorts au nom du groupe vert'libéral - A quand la mise en pratique des solutions existantes pour faire sauter les bouchons autoroutiers ? DIRH. Décision : RENV-T
25. (17_INT_695) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Susanne Jungclaus Delarze et consort - Desserte de l'hôpital Riviera Chablais et prolongement de la ligne VMCV 201. DIRH. Décision : RENV-T
26. (16_INT_640) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Cargo souterrain - Quelle stratégie et participation d'investissement pour le canton de Vaud ? DIRH. Décision : RENV-T
27. (17_INT_681) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Transfert du rail à la route avec l'abandon du trafic marchandises sur les lignes Travys. Quelles conséquences économiques et surtout écologiques pour le Nord-Vaudois ? Décision : RENV-T
28. (16_PET_058) Pétition : Sauvons la forêt du Flon. Rampe Vigie-Gonin, non merci. DIRH. Rapporteur de la commission: Cardinaux F. Décision : RENV-T
29. (343) Exposé des motifs et projet de loi modifiant le code de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ) – Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour un accès facilité des consommateurs à la justice (2ème débat) DIS. Rapporteur de la majorité de la commission: Mahaim R., Rapporteur de la minorité de la commission: Blanc M. Décision : RENV-T
30. (16_MOT_100) Motion Mathieu Blanc et consorts - Pour un droit de consultation facilité des registres des offices des poursuites et des offices des faillites sur l'ensemble du territoire du canton de Vaud. DIS. Rapporteur de la commission: Bezençon J.L. Décision : RENV-T
31. (339) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 28 février 1956 sur les communes (LC) et préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Raphaël Mahaim et consorts – Calcul des majorités dans les commissions d'un conseil communal : plus de clarté SVP (15_INI_014) (1er débat) DIS. Rapporteur de la commission: Thuillard J.F. Décision : RENV-T
32. (16_MOT_096) Motion Nicolas Croci-Torti et consorts - Réviser la LEDP afin d'introduire le bulletin unique lors des élections à la majoritaire. DIS. Rapporteur de la majorité de la commission: Rey-Marion A.., Rapporteur de la minorité de la commission: Induni V. Décision : RENV-T