Pétition - Pour le respect de la SAU, du régime foncier, des arbres isolés, des haies et des bosquets, par la délimitation des aires forestières établies par les inspecteurs forestiers de notre canton
Séance du mardi 24 janvier 2016, point 36 de l'ordre du jour
Rapport de la majorité de la commission
Rapport de la minorité de la commission