Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE)
Séance du mardi 24 janvier 2016, point 9 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Tableau miroir en vue du 1er débat
Rapport intermédiaire - postulat randin (11_POS_287)