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Fil d'Ariane
vd.ch
Autorités
Grand Conseil
Motion Mathieu Blanc et consorts - Pour un droit de consultation facilité des registres des offices des poursuites et des offices des faillites sur l'ensemble du territoire du canton de Vaud
Séance du mardi 22 août 2017, point 22 de l'ordre du jour
Objet et développement
Rapport de la commission
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