Séance du mardi 2 mai 2017

ORDRE DU JOUR

Séance de 14h à 17h (PDF, avec décisions et commentaires)

Compilation de fichiers

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission
REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Dépôt des questions orales jusqu'à 16h30.

Démonstration sur l'utilisation technique de la salle à 13h30.

1. Communications.

2. Dépôts.

3. (17_INT_694) Interpellation Philippe Jobin - Va-t-on équiper les cellules de postes de police avec la télévision et placera-t-on des prévenus dans les postes de police régionale ? (Pas de développement. Décision: RENV-CE

4. (17_INT_690) Interpellation Lena Lio - Quelles sont les conséquences du manque de places en prison sur le travail effectif de la police ? (Développement). Décision: RENV-CE

5. (GC 222) Rapport de la commission chargée de contrôler la gestion du Conseil d'Etat du Canton de Vaud – Année 2016. GC. Rapporteur de la commission:  Schwaar V. Décision: TRAITE

6. (325) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de la Commission de gestion suite aux refus des secondes réponses aux 2e et 3e observations présentées au Département des finances et des relations extérieures (DFIRE) dans le cadre du rapport de gestion 2014 :
- Convivialité du catalogue en ligne de la Centrale d'achats de
l'Etat de Vaud (CADEV)
- Ressources humaines du Centre d'édition de la Centrale
d'achats de l'Etat de Vaud (CADEV). DFIRE. Rapporteur de la commission: Schwaar V. Décision: OA

7. (17_INT_691) Interpellation Julien Sansonnens et consorts au nom du groupe La Gauche - Suicides dans la paysannerie : vers un renforcement des mesures de prévention ? (Développement). Décision: RENV-CE

8. (17_INT_692) Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Mieux aider les jeunes à gérer leur argent (Développement). Décision: RENV-CE

9. (17_INT_693) Interpellation Catherine Roulet - Mise à mal d'un système institutionnel, écartelé entre exigences et moyens (Développement). Décision: RENV-CE

10. (GC 225) Rapport de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal, Année 2016. GC. Rapporteur de la commission: Courdesse R. Décision: TRAITE

11. (17_INT_695) Interpellation Susanne Jungclaus Delarze et consort - Desserte de l'hôpital Riviera Chablais et prolongement de la ligne VMCV 201 (Développement). Décision: RENV-CE

12. (17_INT_696) Interpellation Rémy Jaquier et consort - Quel est l'avenir du financement de la préparation à la formation initiale dans les centres de formation professionnelle spécialisée ?
(Développement). Décision: RENV-CE

13. (17_POS_242) Postulat Yvan Pahud et consorts - Bois-énergie, comment soutenir cette énergie renouvelable (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

14. (346) Exposé des motifs et projets de décrets
- accordant un crédit d'ouvrage de CHF 51'764'000 pour la construction du nouveau Musée cantonal de la Photographie (Musée de l'Elysée), du Musée de design et d'arts appliqués contemporains (mudac) ainsi que du programme complémentaire, et instituant le Conseil de direction de Plateforme10 à Lausanne
- accordant un crédit d'ouvrage de CHF 11'685'000 pour la construction des voies d'accès et pour les aménagements extérieurs du site Plateforme10 à Lausanne
- accordant un crédit d'étude de CHF 100'000 pour le complément d'affectation de la Maison de l'Elysée
- accordant un crédit d'étude de CHF 100'000 pour la transformation du « poste directeur » (CFF).
et
Projets de lois
- pour la création d'une fondation de droit public pour le Musée cantonal de la Photographie (Musée de l'Elysée)
- pour la création d'une fondation de droit public pour le Musée de design et d'arts appliqués contemporains (mudac)
- modifiant la loi pour la création d'une fondation de droit public pour le Musée cantonal des Beaux-Arts (mcb-a).
et
RAPPORT DU CONSEIL D'ETAT AU GRAND CONSEIL
sur le postulat Marc-Olivier Buffat « mise en valeur de la construction du MCBA (Plateforme10) et inauguration du futur musée : Quelle stratégie pour susciter l'engouement du public ? » (16_POS_203) (1er débat.) DFJC. Rapporteur de la commission: Surer J.M. Décision: RENV-SD

15. (16_POS_180) Postulat Dominique-Ella Christin et consorts au nom du Groupe Vert'libéral - Promouvoir et soutenir davantage l'économie circulaire : rôle d'exemplarité de l'Etat ?DFIRE, DECS,
DIRH, DIS. Rapporteur de la commission: Clivaz P. Décision: RENV-T

16. (16_POS_208) Postulat Axel Marion et consorts - Métropole lémanique : quel bilan, quelles perspectives ? DFIRE, DIRH, DTE. Rapporteur de la commission: Mahaim R. Décision: RENV-T

17. (15_INT_448) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Lavaux Patrimoine mondial : quelle politique entend suivre le Conseil d'Etat pour soutenir les activités liées à la valorisation de "Lavaux Patrimoine mondial"? DFIRE. Décision: RENV-T

18. (16_INT_570) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique-Ella Christin au nom du groupe Vert'libéral - Récompenser, notamment par le biais d'outils fiscaux, les citoyens qui s'engagent en faveur du climat et de l'environnement ? DFIRE. Décision: RENV-T

19. (16_INT_564) Réponse du Conseil d'Etat à l'nterpellation Claire Richard au nom du groupe Vert'libéral - Monnaies locales : un encouragement à l'activité économique du Canton de Vaud ?
DFIRE. Décision: RENV-T

20. (16_INT_553) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Quelle est la stratégie du Conseil d'Etat pour la mise en oeuvre de l'article constitutionnel 121a ? DFIRE. Décision: RENV-T

21. (16_INT_604) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo - Nissan International, le beurre et l'argent du beurre ! DFIRE. Décision: RENV-T

22. (16_INT_609) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Lena Lio - Combien de Vaudois travaillent en France en vertu de l'Accord sur la libre circulation des personnes ? DFIRE. Décision: RENV-T

23. (16_INT_612) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - L'impôt heureux pour les étrangers ? DFIRE. Décision: RENV-T

24. (16_INT_601) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Etienne Räss - La Place du Château à Lausanne après la construction du nouveau Parlement et la rénovation du Château: retour à la case départ ? DFIRE. Décision: RENV-T

25. (RI16_POS_161) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Yves Pidoux et consorts - Assurer la mise en oeuvre de la planification énergétique territoriale
DTE. Rapporteur de la commission: Podio S. Décision: RENV-T

26. (305) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts au nom du Groupe socialiste pour que les femmes comptent aussi au niveau des conseils d'administration... DTE. Rapporteur de la commission: Décosterd A. Décision: RENV-T

27. (16_PET_054) Pour le respect de la SAU, du régime foncier, des arbres isolés, des haies et des bosquets, par la délimitation des aires forestières établies par les inspecteurs forestiers de notre canton. DTE, DECS. Rapporteur de la majorité de la commission: Trolliet D., rapporteur de la minorité de lacommission: Chollet J.L. Décision: RENV-T

28. (16_PET_056) Pétition - Sauvons les Grands Plats ! DTE. Rapporteur de la commission: Hurni V. Décision: RENV-T

29. (16_INT_544) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Décosterd - Que fait le canton et notamment la DGE pour harmoniser la récolte des déchets (LGD) ? DTE. Décision: RENV-T

30. (16_INT_546) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Josée Martin - Une taxe à géométrie variable ? DTE. Décision: RENV-T

31. (16_INT_574) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Transformer les déchets en ressources DTE. Décision: RENV-T

32. (16_INT_575) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Charbon végétal, gaz et huile de pyrolyse, quelles mesures le Conseil d'Etat entend-il prendre pour favoriser leur développement ? DTE. Décision: RENV-T

33. (16_INT_587) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Cours de formation pour les détenteurs de chiens : que va donc faire le Canton de Vaud ? DTE. Décision: RENV-T

34. (16_INT_589) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gérard Mojon - La LAT évite le mitage du territoire, pas celui de l'économie. DTE. Décision: RENV-T

35. (16_INT_568) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo au nom du groupe La Gauche (POP-solidaritéS) - Quelles sont les mesures déjà prises, celles prévues par le Conseil d'Etat et celles qui doivent être négociées entre tous les riverains pour limiter les micropolluants d'ici 2020 ? DTE. Décision: RENV-T

36. (16_INT_607) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Quelles sont les intentions inavouées de la Journée "Oser tous les métiers" du 10 novembre 2016 ? DTE. Décision: RENV-T

37. (16_INT_583) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Attaques de jeunes bovins par le loup dans les alpages du Chablais. DTE. Décision: RENV-T

38. (16_INT_577) Réponse du Conseil d'Etat à l'Interpellation Cédric Pillonel - Ne tirez pas sur le castor ! DTE. Décision: RENV-T

39. (16_INT_614) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Propagation de la grippe aviaire en Suisse et dans le canton de Vaud ! DTE. Décision: RENV-T

40. (16_INT_576) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Rydlo et consorts au nom du groupe socialiste - Etat des lieux et politique d'attraction et de création sur sol vaudois d'entreprises actives dans les technologies propres (Cleantech). DTE. Décision: RENV-T

41. (16_INT_620) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger et consorts - Les assurances RC pour voiture : un état dans l'état ? DTE. Décision: RENV-T

42. (16_INT_588) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Brigitte Crottaz et consorts - Secret médical et examen d'aptitude à la conduite. DTE. Décision: RENV-T

43. (17_INT_655) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Thuillard - Le SAN et ses cadeaux de début de l'an ! DTE. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Le jeudi 27 avril 2017