Séance du mardi 19 décembre 2017
Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Noël du Grand Conseil à l'issue des débats
1. Communications
2. Dépôts
3. (17_INT_084) Interpellation Marion Wahlen et consorts - "269Life Libération Animale", serons-nous contraints au véganisme ? (Pas de développement) Décision : RENV-CE
4. (17_INT_082) Interpellation Thierry Dubois et consorts - Quels seront les médecins dentistes engagés pour faire tourner les policliniques dentaires régionales ? (Développement) Décision : RENV-CE
5. (17_INT_083) Interpellation Pierre-André Romanens et consorts - Notre économie vaudoise. (Développement) Décision : RENV-CE
6. (17_INT_085) Interpellation Denis Rubattel - La canton de Vaud vilipende-t-il l'argent du contribuable par complaisance ? (Développement) Décision : RENV-CE
7. (17_INT_086) Interpellation Claire Richard et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Une politique sanitaire dentaire à CHF 100 millions par an minimum ? (Développement) Décision : RENV-CE
8. (6) Exposé des motifs et projet de loi sur le droit de cité vaudois (nLDCV) (3ème débat) DEIS. Rapporteur de la majorité de la commission: Tschopp J., rapporteur de la minorité de la commission: Dolivo J.M. Décision : OA
9. (16_INT_629) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Brigitte Crottaz et consorts - Quel avenir pour les employé-e-s de l'entreprise Bell ? DEIS. Décision : TRAITE
10. (16_POS_200) Postulat François Clément et consorts - Halte au harcèlement téléphonique. DEIS. Rapporteur de la commission: Schelker C. Décision : RENV-CE
11. (16_POS_202) Postulat Pierre-Alain Urfer et consorts - Une identité commune forte pour les produits du terroir vaudois. DEIS. Rapporteur de la commission: Butera S. Décision : RENV-CE
12. (16_POS_209) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Un label Vaudois : une valeur ajoutée à la production agricole de notre Canton. DEIS, DTE. Rapporteur de la commission: Cretegny L. Décision : RENV-CE
13. (17_POS_222) Postulat Maurice Neyroud et consorts - Les lois de la nature et celles du marché sont-elles compatibles ? DEIS. Rapporteur de la commission: Wüthrich A.Décision : RENV-CE
14. (17_POS_225) Postulat Pierre-Alain Favrod et consorts - Que fait-on de notre blé ? DEIS, DTE. Rapporteur de la commission: Cretegny L. Décision : RENV-CE
15. (17_INI_022) Initiative Dominique-Richard Bonny et consorts - Soutenons les associations sportives et culturelles : revoyons leur TVA. DEIS, DFJC. Rapporteur de la commission: Ducommun. Décision : RENV-CE
16. (15_INT_452) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Tour de passe-passe entre le SDT et le SAGR... nous voulons en savoir plus ! DEIS. Décision : TRAITE
17. (16_INT_543) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Quels développements pour les infrastructures sportives d'importance cantonale ? DEIS. Décision : TRAITE
18. (16_INT_639) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Subventions J+S : qui fera la banque ? DEIS. Décision : TRAITE
19. (17_INT_667) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Sansonnens et consorts - Les robots menacent-ils des emplois dans le secteur public comme privé ? Paieront-ils bientôt des impôts ? DEIS. Décision : TRAITE
20. (16_POS_191) Postulat Laurence Cretegny et consorts - Politique socio-éducative, bilan actuel et vision d'avenir. DFJC. Rapporteur de la commission: Donzé M.Décision : RENV-CE
21. (16_POS_195) Postulat Christian Kunze et consorts - Heures de décharges : il est l'heure d'une étude DFJC. Rapporteur de la commission: Donzé M.Décision : RENV-CE
22. (16_INT_641) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Manuel Donzé - Pisa 2015 : et le canton de Vaud ? DFJC. Décision : TRAITE
23. (GC 229) Rapport annuel 2016 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais GC. Rapporteur de la commission: Vuillemin P. Décision : OA
24. (17_INT_718) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Hôpital Riviera-Chablais : pratiques douteuses DSAS. Décision : TRAITE
25. (336) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de Jean-Michel Dolivo et consorts « Le Revenu déterminant unifié (RDU) répond-il aux objectifs poursuivis par la loi ?» (15_POS_104) et prise de position du Conseil d'Etat sur le rapport d'évaluation de la Loi sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises (LHPS) DSAS. Rapporteur de la commission: Mojon G. Décision : OA
26. (358) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts suite à une rencontre organisée sous l'égide du FIR - Forum Interparlementaire Romand : Le Canton de Vaud et le CICR - un engagement à développer... DSAS. Rapporteur de la commission: Mahaim R. Décision : OA
27. (376) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Amélie Cherbuin et consorts - Centraliser les offres pour l'hébergement social d'urgence DSAS. Rapporteur de la commission:Keller V. Décision : OA
28. (16_MOT_099) Motion François Clément et consorts - Alcool, publicités et santé. DSAS, DEIS. Rapporteur de la commission: Venizelos V. Décision : RENV-CE
29. (16_MOT_101) Motion Julien Eggenberger et consorts - Pour améliorer le traitement des demandes de bourses ! DSAS Rapporteur de la commission: Dolivo J.M. Décision : RENV-T
30. (16_POS_204) Postulat Lena Lio et consorts - Organisation moderne des secours en forêt : un réseau de points T informatisé DSAS, DIS. Rapporteur de la commission: Jaquier R. Décision : RENV-T
31. (17_PET_067) Pétition contre les décisions de la Caisse cantonale de compensation AVS DSAS Rapporteur de la commission: Keller V. Décision : RENV-T
32. (15_INT_356) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Borloz - Ristourne des primes "payées en trop" : l'oxymore "subventionnés remboursés" pour bientôt ? DSAS. Décision : RENV-T
33. (16_INT_636) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Maurice Neyroud et consorts - Les coûts de la santé : des données pour réfléchir à des solutions. DSAS. Décision : RENV-T
34. (16_INT_591) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Muriel Thalmann - Hôpital de Lavaux - quo vadis ? DSAS. Décision : RENV-T
35. (16_INT_637) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Berthoud - Aide sociale: des précisions sur la prise en charge des loyers des bénéficiaires. DSAS. Décision : RENV-T
36. (16_INT_606) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Sansonnens et consorts - Evénements indésirables à l'hôpital : comment garantir la protection des collaborateurs ? DSAS. Décision : RENV-T
37. (17_INT_661) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Sansonnens et consort - Places en EMS : les besoins futurs seront-ils satisfaits ? DSAS. Décision : RENV-T
38. (17_INT_672) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - Déterminer l'agressivité du cancer de la prostate ? : Déterminons le DT ! DSAS. Décision : RENV-T
39. (17_INT_671) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Ehrwein Nihan - Les établissements médicaux vaudois sont-ils immunisés contre les virus informatiques ? DSAS. Décision : RENV-T
40. (16_INT_642) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Sansonnens et consorts - Contenir les coûts de la santé en réduisant la surmédicalisation DSAS. Décision : RENV-T
41. (1992_00095) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc Vuilleumier et consorts sur la perte du pouvoir d'achat des bénéficiaires des prestations complémentaires et sur les mesures que le Conseil d'Etat entend prendre pour y remédier DSAS. Décision : RENV-T
42. (16_INT_552) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Attinger Doepper - Société de longue vie... oui, mais dans quelles conditions ? DSAS Décision : RENV-T
43. (17_INT_693) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Roulet - Mise à mal d'un système institutionnel, écartelé entre exigences et moyens. DSAS. Décision : RENV-T
44. (16_INT_646) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alain Bovay - Pas de base légale pour le financement des EMS : que fait le DSAS ? DSAS. Décision : RENV-T
45. (17_INT_696) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Rémy Jaquier et consort - Quel est l'avenir du financement de la préparation à la formation initiale dans les centres de formation professionnelle spécialisée ? DSAS. Décision : RENV-T
46. (17_INT_719) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabien Deillon - Le canton finance-t-il le local d'injection de Lausanne ? DSAS. Décision : RENV-T
47. (17_POS_229) Postulat Yvan Pahud et consorts - Reconnaissance et conditions cadres pour les infirmières et infirmiers. DSAS. Rapporteur de la commission: Venizelos V. Décision : RENV-T
48. (17_POS_236) Postulat Philippe Vuillemin - CHUV - EMS : relever le défi de la vieillesse passe aussi par l'égallité salariale des infirmières. DSAS. Rapporteur de la commission: Venizelos V. Décision : RENV-T
(17_RES_002) Résolution Jean-Michel Dolivo et consorts - Faire respecter les conventions collectives de travail étendues et la Loi sur le service de l'emploi contre la sous-enchère salariale sur le chantier de l'Hôpital Riviera-Chablais (Développement et mise en discussion avec moins de 20 signatures) Décision : RENV-CE
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 14 décembre 2017