Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de Jean-Michel Dolivo et consorts « Le Revenu déterminant unifié (RDU) répond-il aux objectifs poursuivis par la loi ?»
Séance du mardi 13 juin 2017, point 17 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 1.51 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 52 Ko)