Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Chauffage à bois : de l'effet contreproductif de certaines décisions destinées à préserver notre environnement, et de la nécessité d'étudier des mesures correctives
Séance du mardi 13 juin 2017, point 16 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 37 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 47 Ko)