Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claudine Wyssa et consorts demandant une modification de la composition du Conseil de politique sociale (CPS)
Séance du mardi 10 janvier 2017, point 16 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 803 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 37 Ko)