Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE)
Séance du mardi 10 janvier 2017, point 15 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Tableau miroir en vue du 1er débat
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Tableau miroir en vue du 1er débat