Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Martial De Montmollin - Un long chemin vers la liberté...des données
Séance du mardi 9 février 2016, point 33 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 38 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 38 Ko)