Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Filip Uffer et consorts concernant la connaissance systématique de l'appartenance religieuse des habitants vaudois
Séance du mardi 6 septembre 2016, point 14 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 42 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 43 Ko)