Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE)

Séance du mardi 7 et mercredi 8 décembre 2016, point 9 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat

Rapport de la commission

Tableau miroir en vue du 1er débat

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